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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3a
4 mars 2008
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 4 MARS 2008 Appel d'une décision (N° R.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025955936
4 février 2009
Jean-Paul I, demeurant ..., M. Jean-Denis B, demeurant ..., Mme Alexandra H, demeurant ..., M. Alain D, demeurant ..., Mme Françoise L, demeurant ..., M.
6253cb23bd3db21cbdd8cea6
9 décembre 2008
RAVATE 131 rue Maréchal Leclerc BP 450 97471 SAINT DENIS INTIME Nous Jean-Francois GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis., Assisté de Josseline NEVEZ, Adoint Administratif
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100683
12 juin 2014
s'il s'agit de francs français ou belges ; qu'il soutient qu'une partie de ces sommes, soit 259 163,33 euros, aurait été portée sur le compte joint, ce qui justifierait une récompense à son profit, sans
Je soussigné, Z... André, certifie que je retire la plaintec/J.C
61372350cd580146774082b4
22 juin 1999
Jean-Claude Z..., demeurant ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00641
4 mai 2017
Jean-François X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juin 2015.
civ3
613722decd5801467740286d
17 juin 1997
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis, siégeant au tribunal de grande instance
civ2
613721b4cd580146773f6524
21 juillet 1992
Jean-Pierre H..., sans domicile fixe, 4°/ M. Daniel, Georges B..., demeurant Valle Maggiore à Saint-Joseph, Ajaccio (Corse du Sud), 5°/ M.
6253ca85bd3db21cbdd8b43a
6 mai 2008
) INTIMÉ : Monsieur Jean-François Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Mme Clara Z...
cr
613725dfcd58014677421282
20 décembre 2000
Jean-François, - C... Marie-Jeanne épouse F..., - A...
61372309cd580146774049f5
21 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean E..., 2°/ C...
PROCEDURE COLLECTIVE
69c42fbccdc6046d47f19086
4 juillet 2025
Jean-François CORTINA Juges : M.
Pôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e0
3 avril 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2013 ( n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cb23bd3db21cbdd8ce9f
16 décembre 2008
fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 12 février 2008, enregistrée sous le no 07 / 292 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 68 du 16 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François
6253cb29bd3db21cbdd8cf8d
24 février 2009
D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN , Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en taxation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ad
19 février 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.
6253ca53bd3db21cbdd8ab02
1 avril 2008
COUR D' APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P.
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31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/00321 Jugement (No 09/01293) rendu le 15 Décembre 2009 par
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4 avril 2008
- DENIS en date du 11 DECEMBRE 2007 rg no 07 / 1838 suivant déclaration d'appel en date du 21 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean Pierre Y...Georges X... ... ... 97863 SAINT- PAUL CEDEX
soc
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24 novembre 2004
42 / de la Compagnie générale des exploitations du Sud-Ouest de la France SADE, dont le siège est Parc Club des Sept Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse Cedex 02, 43 / de la Société
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