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2 959 résultats pour « Jean-Marc ANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b390

Appel

21 février 2008

21 février 2008

AZURFETES dont le siège est sis 33/35 boulevard Joseph Garnier - 06000 NICE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe822

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

André N..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ca3

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Jean-Marie V..., demeurant ... à Avion (Pas-de-Calais), 24°) M. Guy I..., demeurant ... à Vendin-le-Veil (Pas-de-Calais), 25°) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300750

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

et à Chantal B... veuve de Jean-Marie A... , en vertu d'une cession de droit au bail que leur a consenti la SAFER CORSE selon un acte sous seing privé de cession de droit au bail en date du 22 février

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f2367

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f9815

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Gilbert, André X..., 2 ) Mme Monique C..., épouse de M.

Source officielle
CC

cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de Me CAPRON, avocat

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f15

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Jean-Marc R..., demeurant ..., 18 / de M. Yves XX..., demeurant 38, place du Vercors, 62117 Brebières, 19 / de M. Roger XC..., demeurant ..., 20 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Jean YQ..., demeurant ..., 72°/ de M. André YR..., demeurant Le Trianon, ..., 73°/ de M. Roland YS..., demeurant Palais Saint-Jean, ..., 74°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137221fcd580146773fa68b

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

André D..., demeurant La Treille, Castelanaud-la-Chapelle (Dordogne), 5 / de M. Michel E..., demeurant à Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544b

Appel

8 février 2001

8 février 2001

ARRET DU 08 FEVRIER 2001 APPELANT: Monsieur André X... 7 rue Jean Jaurès 51260 SAINT JUST SAUVAGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/003089 du 24/09/1999 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0d1

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jean Z..., 2 ) Mme Andrée Z..., née A..., demeurant tous deux le Nid à Saint-Etienne de Grossey (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d794

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

société SGTE travaux électriques, - la commune de Saint-Maur-des-Fossés, - la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 30 mars

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

André ZB..., dont le dernier domicile connu est ... (15e) (Bouches-du-Rhône), 48/ de M. Jean-Marc ZI..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300927

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur André X... à restituer à Monsieur Jean Y... la parcelle sise à IHOLDY cadastrée AB n° 66 dans un délai de huit mois à compter de la signification

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a5

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Olivier K..., demeurant ..., 14 / la société d'avocats "De Grandpré, Z..., C..., G..., J..., I... et Alary, avocats associés", dont le siège est sis ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc0cdc6046d47bf5824

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AND BABY [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 à DÉFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CC

comm

é les demandes de condamnation à paiement forméesc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01013

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

; que le marché passé avec Mme Z... concerne la rénovation de trois logements situés à Saint Jean de Luz ; que la SARL ETS est titulaire des lots électricité, chauffage et plomberie, sanitaire, VMC

Source officielle

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