Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Jean-Noël Z..., demeurant Bel Air, 33570 Lussac, 7 / de Mme Suzanne Z..., demeurant Le Chateau Clérac, 17270 Montguyon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Souppe, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mmes Ferrari, Mouillard, Verdun conseillers référendaires, M.

Jean-Louis Y..., demeurant tous trois à Pézénas (Hérault), ..., 4 / M.

Jean-Paul C..., son assuré ; "aux motifs que "la compagnie Présence Assurances déclare avoir indemnisé M.

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

Jeanne épouse X..., inculpée d'importation, de détention de stupéfiants et d'infractions douanières, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE en date du 4 septembre 1989

FAULCONNIER, Directeur Régional 385, rue du Grand Gigognan ZI Courtine 84000 AVIGNON Représentant : Me GAUTIER de la SELAFA CAPSTAN RHONE ALPES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Jean-Marc

Jean X..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur légal, sous contrôle judiciaire, des biens de son fils Laurent, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est

(SELARL RIVIERE GAULT DELEAU)/[Localité 3] Me Frédéric GAULT (SELARL RIVIERE GAULT DELEAU)/[Localité 3] Défendeur(s) : [B] [V] [Adresse 3] [Localité 4] [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s)

Jean-Pierre X...et Mme Marie-Claire X...aux dépens.

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine

Pierre A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M. C... Glenat, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 4°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre Y..., 2°/ Madame Liliane C... épouse Y..., demeurant ensemble 23

Stéphane C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curateur de son fils Vincent, 2 / Mme Marie-Pierre Y..., épouse C..., 3 / M.

faire croire à celle-ci et à son père qu'il avait eu l'intention de "foncer" sur eux avec son véhicule ; que Jean-Jacques Y... a été relaxé pour le motif qu'il existait un doute sur sa culpabilité ; qu'il

Alain-Pierre G..., demeurant SARL G..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de M.