Pierre Y..., demeurant ..., 44810 Héric, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de M.

L'architecte Z... dans son plan d'existant annexé à la demande se garde d'ailleurs de coter la largeur de cette terrasse, la dessinant avec le signe// de rupture de ligne.

des prêts sur gage à hauteur de 70 000 francs (10 671,43 euros) en déposant de faux diamants ou en les faisant déposer par lesdits parents qui lui remettaient les sommes obtenues ; qu'en effet, les pièces

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de diffusion d'informations fausses

Jean-Claude Z..., demeurant rue du Président Kennedy à Marigot Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de

N° RG 22/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [X] C/ [L] [Z], [G] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Jean-Noël, - Y...

Jean-Daniel C..., demeurant ... ; M.

JOURDAN Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Jean-Paul, - F...

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

charge des sociétés auxquelles elle a été assujettie respectivement au titre des années 1972 à 1975 et au titre de l'année 1976, 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Madinina, société en nom collectif, dont le siège est Résidence La Presqu'île Marina X..., 97110 Pointe-à-Pître

Jean-Pierre X..., pris en son nom personnel, comme caution et créancier de la société X... et en qualité de président-directeur général de la société anonyme X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, de la délégation unique

X... a été placé en garde à vue le 19 août 2916, suite aux faits ci-dessus exposés ; qu'il a déclaré, lors de la notification de ses droits au début de sa garde à vue, "je ne désire faire prévenir ni un

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 1er février 1994 qui, pour infractions aux articles 106, L. 232-5 et L. 232-8 du Code rural, les a condamnés à une amende,

: remise en cause de l'impartialité du juge Z..." relatant l'initiative prise notamment par Olivier X..., avocat de la veuve d'un magistrat retrouvé mort à Djibouti, qui avait adressé une lettre au garde

PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.