UNI DATA venant aux droits de la société LOGISTIQUE & TRANSPORT INFORMATIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6/8/10 ... représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE,

société LOGISTIQUE & TRANSPORT INFORMATIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6/8/10 Avenue de l'Océanie 91968 LES ULIS CEDEX représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE

ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Monsieur [E] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

NOTARIAT SERVICES, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Directoire et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

HELWASER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 160 INTIMÉE Société LA FONCIÈRE ITN représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

EUROPE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous Représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentées par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

toque : P 261 Société BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Jugement du 31 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/05092 APPELANT Monsieur [H] [S] [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Adresse 1], - Société anonyme de droit liechtensteinois SWAROVSKI Aktiengesellschaft prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 3]), représentées par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

changement de dénomination sociale agissant poursuites et diligences en la personne de son Président et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

PARIS - RG n° 07/07482 APPELANTS Monsieur [Z] [W] demeurant[Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [Z] [C] demeurant[Adresse 1] [Localité 7] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

avocat au barreau de PARIS, toque : C2501 INTIMEE Association DENTAIRE FRANÇAISE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

BLI agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour

GABLEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Philippe SPANG,

Instance de PARIS RG n° 08/06251 APPELANTE SYNDICAT SUD RATP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 15] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

qualité Cie AVIVA ASSURANCES dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentées par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle COUDRAY BLANCHET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB148, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

DES LANDES ... 40015 MONT DE MARSAN CEDEX Rep/assistant : SCP LAMORERE - TORTIGUE - FRANCOIS, avocats au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 03 NOVEMBRE

qui suit : Assistante socio-éducative de la fonction publique hospitalière, exerçant les fonctions d’éducatrice spécialisée au sein du service d’infanto-psychiatrie du centre hospitalier Jacques Lacarin

n'ont pas mis en évidence de zones humides autres que les ruisseaux et leur ripisylve et que les travaux à réaliser sur le site de La Croix-Blanche n'ont pas d'impact sur la zone du ruisseau de Lacarretterie