rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2004) et les productions, que par ordonnance de référé du 30 septembre 2003, la société Foncière du Lazaret

Avel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Citya Lanaverre, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

ordonnance rendue le 12 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Roblin-Chaix de Lavarenne-Roblin

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 OCTOBRE 2019 N° 2019/328 N° RG 19/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXPJ SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SAS LAGARDERE

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01425 – 2026L01006 GREFFE N° 2026J00361 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LAGARETTE EM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

formé par : L'ADMINISTATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre Mojezesz LAZAREW

Media News, éditeur du journal, - condamné Mme [P] et la société Lagardere Media News, in solidum à verser la somme de 1 500 euros à M.

K... est le seul auteur : - 828 tableaux en affiches lacérées tels que listés dans l'inventaire établi par J...

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 décembre 2018, pourvoi n° 17-25.948), le 5 mars 2013, par temps de grand vent, le voilier Waka, amarré à un corps-mort dans la baie du Lazaret

A compter du 12 décembre 2002, son contrat de travail a été transféré au sein de la société Laherrere.

relative à prise de contrôle exclusif des sociétés Jeunesse TV et Lagardére Thématique par le groupe M6

postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivier FREGET et Me David POR de la SCP Allen & Overy LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J022 DEMANDERESSE à SCA LAGARDERE

par le fabricant, l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou l'élément d'équipement considéré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 mai 1990), statuant sur renvoi après cassation, que la société Lacarelle

(Saône-et-Loire), es-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société LACARELLE, dont le siège social est à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), "Le Manoir", route de Fereuil, à la suite d'un jugement

devant la cour d'assises du chef de tortures ou actes de barbarie, commis sur une mineure de quinze ans par ascendant ; "aux motifs que l'intéressé a contesté tout au long de la procédure avoir lacéré

Le désistement de la société Lagardere X Arteum est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

CITYA LANAVERRE c/ S.E.L.A.R.L.

AUX PRES DE LACASSORE C/ S.A.R.L.

Le désistement de la société Lagardere X Arteum est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

La société holding LAGARDERE SCA (société LAGARDERE) détient une participation dans la société EADS NV (société EADS), cotée sur Eurolist à [Localité 9], dont l'activité de la société AIRBUS (sa principale