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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69f16a5ccdc6046d47e95d5c
29 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00026 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [Localité 2] JUNQUA [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR
69f16b4dcdc6046d47e96d3c
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00035 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU TOURING HOTEL [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience
69f16c2ccdc6046d47e97be5
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00045 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA CAMARGUE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats
69f16d4fcdc6046d47e98eaf
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00058 DEMANDEUR SARL MSD CHAPE FLUID [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS G & D CONCEPTS [Adresse 3] non comparant
69f17799cdc6046d47ea3923
2 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00135 DEMANDEUR M.
69f1819bcdc6046d47eadfd7
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00273 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR M.
69f182c8cdc6046d47eb1835
Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2026R00290 DEMANDEURS SCI RESICOLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER
69f184fccdc6046d47ebcf0d
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00330 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL ARMURERIE [D] [Adresse 3] non comparant
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008126635
23 avril 2003
Lahcen X demeurant ... ; M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008128580
28 avril 2003
Lahcen X et Mme Khadidja Y, épouse X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de leur délivrer
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364696
7 juin 2010
Lahcene A, tendant à l'annulation de l'ordonnance du 29 janvier 2008 du président de la sixième section du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100984
16 octobre 2008
terrain était affecté par trois servitudes ignorées d'eux, les époux A... ont, le 19 novembre 1994, refusé de régulariser l'acte authentique de vente, puis ont assigné Mmes X... et la SCP notariale Lascève
cr
61372522cd5801467741b406
28 juin 1991
experts commis dans le cadre de l'exécution du supplément d'information se sont prononcés au vu d'une simple photocopie, acte dépourvu de toute valeur probante et ont noté les insuffisances et les lacunes
61372538cd5801467741bf5b
12 juin 1989
rendu plusieurs fois dans le quartier de la gare de Lyon à Paris afin de se procurer à chaque fois des quantités de 5 grammes ; " alors, d'une part, que ces seules constatations, particulièrement laconiques
613725fccd5801467742210f
17 août 2000
de la vulve entre les fesses et dans la bouche ; qu'il avait même éjaculé dans sa bouche et qu'elle avait dû cracher le sperme ; qu'un jour, il lui avait attaché les mains derrière le dos avec des lacets
613725cccd58014677420962
19 mai 1999
l'élément matériel de soustraction, que soit démontrée la volonté qu'a eue l'agent de se comporter comme le propriétaire de la chose soustraite ; qu'en reprenant, dès lors, les motifs, pour le moins laconiques
X-EN-PROVENCE, du 4 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Albert Z
6137258bcd5801467741ea90
2 mars 1994
fondant sur une absence d'analyses approfondies de la composition respective des produits "Astrali" et Gernetic mais se devait, précisément en sa qualité de juridiction d'instruction, de remédier à cette lacune
61372596cd5801467741efef
16 mars 1993
et Mme X... avaient fait valoir dans leur mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation que la comptabilité des opérations de liquidation menées par Courrèges comportait de nombreuses lacunes
civ3
6137229ccd580146773ff15f
4 janvier 1996
l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 ) que la cour d'appel ne pouvait confirmer le jugement entrepris sans répondre aux conclusions de la compagnie Le Secours invoquant les graves lacunes
613722a4cd580146773ff8af
17 avril 1996
satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que la cour d'appel ne pouvait davantage, en l'absence d'indices contraires autres que de simples dénégations ou de lacunes
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