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5 026 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f16a5ccdc6046d47e95d5c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00026 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [Localité 2] JUNQUA [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Référés

69f16b4dcdc6046d47e96d3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00035 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU TOURING HOTEL [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Référés

69f16c2ccdc6046d47e97be5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00045 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA CAMARGUE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats

Source officielle
TCOM

Référés

69f16d4fcdc6046d47e98eaf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00058 DEMANDEUR SARL MSD CHAPE FLUID [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS G & D CONCEPTS [Adresse 3] non comparant

Source officielle
TCOM

Référés

69f17799cdc6046d47ea3923

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00135 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1819bcdc6046d47eadfd7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00273 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f182c8cdc6046d47eb1835

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2026R00290 DEMANDEURS SCI RESICOLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER

Source officielle
TCOM

Référés

69f184fccdc6046d47ebcf0d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00330 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL ARMURERIE [D] [Adresse 3] non comparant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126635

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Lahcen X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008128580

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Lahcen X et Mme Khadidja Y, épouse X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de leur délivrer

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364696

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

Lahcene A, tendant à l'annulation de l'ordonnance du 29 janvier 2008 du président de la sixième section du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100984

Cassation

16 octobre 2008

16 octobre 2008

terrain était affecté par trois servitudes ignorées d'eux, les époux A... ont, le 19 novembre 1994, refusé de régulariser l'acte authentique de vente, puis ont assigné Mmes X... et la SCP notariale Lascève

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b406

Cassation

28 juin 1991

28 juin 1991

experts commis dans le cadre de l'exécution du supplément d'information se sont prononcés au vu d'une simple photocopie, acte dépourvu de toute valeur probante et ont noté les insuffisances et les lacunes

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf5b

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

rendu plusieurs fois dans le quartier de la gare de Lyon à Paris afin de se procurer à chaque fois des quantités de 5 grammes ; " alors, d'une part, que ces seules constatations, particulièrement laconiques

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742210f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

de la vulve entre les fesses et dans la bouche ; qu'il avait même éjaculé dans sa bouche et qu'elle avait dû cracher le sperme ; qu'un jour, il lui avait attaché les mains derrière le dos avec des lacets

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420962

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

l'élément matériel de soustraction, que soit démontrée la volonté qu'a eue l'agent de se comporter comme le propriétaire de la chose soustraite ; qu'en reprenant, dès lors, les motifs, pour le moins laconiques

Source officielle
CC

cr

X-EN-PROVENCE, du 4 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Albert Z

6137258bcd5801467741ea90

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

fondant sur une absence d'analyses approfondies de la composition respective des produits "Astrali" et Gernetic mais se devait, précisément en sa qualité de juridiction d'instruction, de remédier à cette lacune

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741efef

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

et Mme X... avaient fait valoir dans leur mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation que la comptabilité des opérations de liquidation menées par Courrèges comportait de nombreuses lacunes

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff15f

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 ) que la cour d'appel ne pouvait confirmer le jugement entrepris sans répondre aux conclusions de la compagnie Le Secours invoquant les graves lacunes

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff8af

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que la cour d'appel ne pouvait davantage, en l'absence d'indices contraires autres que de simples dénégations ou de lacunes

Source officielle

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