Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002608394
18 février 1999
18 février 1999
The Provision of Labour (Temporary Staff) Act 29.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001568889
3 décembre 1990
3 décembre 1990
The applicant's appeal (Beschwerde) against this decision was rejected by the Regional Labour Court (Landesarbeitsgericht) in Hamm on 19 June 1986.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205657_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, le centre hospitalier de Lavaur conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208042_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022/DDT/SEPR/224 du 1er août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a fixé l’organisation de chasses particulières de renards, ragondins, ratons laveurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0612DEC005756600
12 juin 2003
12 juin 2003
On 23 October 1997 the applicant appealed to the Higher Labour and Social Court. For one year, nothing was done in the matter.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6868b6c6260008b530ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COLLIDOUE INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115553
6 décembre 2012
6 décembre 2012
On 28 June 2007 the applicant initiated proceedings in the İzmir Labour Court, seeking reinstatement.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189004
9 mars 2016
9 mars 2016
relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries ; 2°) d'enjoindre aux ministres compétents de modifier cet arrêté en fixant l'écartement entre le plateau tournant et la cuve des laveuses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404232_20250211
11 février 2025
11 février 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la société Inter Travaux, la société Ecolex Technologies, la société Bet Lamour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0327DEC007557717
27 mars 2018
27 mars 2018
Prohibition of slavery and forced labour “... 2. No one shall be required to perform forced or compulsory labour. 3.
Source officielleRéférés civils
664ce413f554ad215992d685
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 5] né le 12 Août 1962 à [Localité 9] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON Monsieur [Z] [H] Pris en sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021, Me Robin-Latour conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200726
16 mai 2013
16 mai 2013
Christian Mode rétorque que l'absorption de la société Christian Mode a fait perdre son existence juridique à celle-ci, qu'aucune infraction pénale ne peut lui être opposée, que le rapport du cabinet Lavoué
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD006029700
30 mars 2004
30 mars 2004
On 16 January 2002 the Supreme Court appointed the Tatabánya Labour Court to deal with the case. 23. On 12 March 2002 the Labour Court heard the parties.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007798293
22 juin 1990
22 juin 1990
tendant à l'annulation de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1981 du préfet de région de Lorraine établissant la liste des candidats à l'emploi de moniteur du Centre hospitalier spécialisé de Nancy-Laxou
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007811270
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Henry X..., demeurant à Lavaurs, Jaleyrac (15200) ; M.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f620
24 octobre 1978
24 octobre 1978
MUTUEL DE L'AUBE A BRIENNE-LE-CHATEAU, FUT BLESSE LE 12 DECEMBRE 1972 A 8 HEURES 25 ENVIRON AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL SE RENDAIT, DANS LA VOITURE CONDUITE PAR SON COPREPOSE LACOUR
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc05
17 décembre 1987
17 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MARTIAL LACOUR, dont le siège est ...
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e08204c0caeeb991ed7
23 avril 2024
23 avril 2024
LACOUR ENTREPRISE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Elodie SANTIAGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0817 - S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a1
3 avril 2003
3 avril 2003
l'audience du TROIS AVRIL DEUX MILLE TROIS, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie ENTRE : Christian LALOUX
Source officiellePage 32 sur 618
LAVOUE, Laura, Laurence, LE TELEGRAPHE
03/07/2026
Voir →
LAVOUE, Malo, Henri, Alain
26/06/2026
Voir →
POIRIER DU LAVOUËR, Efflam
12/04/2026
Voir →
SELARL DU DOCTEUR VINCENT LAVOUÉ
02/04/2026
Voir →
BESSIERRE, Morgane, Carine, LAVOUE
10/02/2026
Voir →