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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502342_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401882_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Lebeaux, pour M.
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Société [17] [Adresse 14] C/ [M] [E] [7] C.C.C le 23/01/25 à: -Me MANTE-SAROLI -Me LEBRUN -[17] [Adresse 13] (par LRAR) -M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
N° Portalis DB2H-W-B7G-XGVP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [E] [D] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Chahinesse BELLACHE, substituant Maître Jennifer LEBRUN
Source officielle9ème chambre
DTA_2502049_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2506199_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - et les observations de Me Leboul, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517559_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523198_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309905_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311259_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Baffray ; - les observations de Me Leboul pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2211004_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f4
7 octobre 2008
7 octobre 2008
, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, a
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01718_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102217_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme Anne Lebeau demande au tribunal d'annuler la délibération n° 3-17 du conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège)
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2313526_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403433_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D..., représentés par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 avril 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de Nice a confirmé la décision du conseil de discipline
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404319_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Lebrun demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 500 euros, assortie
Source officielle9ème chambre
DTA_2418215_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Guérin-Lebacq, président, M. Breton, premier conseiller, M. Bastian, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226375_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Lebrun pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officiellePage 32 sur 212