Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Du concubinage de Romain Y... et Audrey X... sont issus deux enfants, Mahèle née le 28 avril 2006 et Lorenzo né le 22 avril 2009, à l'occasion

1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp la SELARL LORENZI [P] AVOCATS ET ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE

B... et l'association Un horizon pour les Contamines-Montjoie, représentés par Me Lorentz, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution du permis de construire valant permis de démolir

A B, à Maître Lorène Cardot, au préfet du Pas-de-Calais et au président du tribunal administratif de Paris. Fait à Lille, le 5 mars 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, la communauté de communes du Pays de Barr, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Quardina soit condamnée

    Accordingly, the Court decides that Mrs Valentina Edita Zăgreanu, Ms Anna Lorena Zăgreanu and Mr Luca Vasile Zăgreanu have standing to continue the proceedings on behalf of late Mr Mircea

DBVB-V-B7D-BEVS6 [C], [H], [X] [L] [X], [S] [L] [G] [F] veuve [L] [O], [I], [Y] [L] C/ [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Josyane LORENZI

SAS, [Adresse 13] , [Adresse 14], [Localité 3] Siren : 343 192 043 Non Comparant, Non Représenté ENTREPRISE MARTIN LUCAS SAS, [Adresse 15] Siren : 326 992 203 Non Comparant, Non Représenté SARL LOREAU

Céline, veuve Y..., en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs Aldéric, Erwin et Lorenz, X... Jean, Z...

Lorenzo Bozano, ressortissant italien, qui a formulé des griefs ayant trait à la privation de liberté qu'il a subie lors d'une procédure d'expulsion, alléguant notamment la violation des articles 5, paragraphe

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Dominique LAIGLE Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise