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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200638

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

O... a assigné en résolution de la vente et du contrat de location la société Yacht Azur, M.

Source officielle

Page 32 sur 6562

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CC

comm

613722bdcd58014677400d82

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d83

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

en vue de la diffusion d'images publicitaires dans son local commercial; que pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, Mme Y... a souscrit un contrat de location

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d84

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

vue de la diffusion d'images publicitaires dans son local commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, Mme Y... a souscrit un contrat de location

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d85

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

d'images publicitaires dans son local commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, la société Pharmacie Penet-Roux a souscrit un contrat de location

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d86

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Z... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor ; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d87

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Y... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc7

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

la diffusion d'images publicitaires dans son local commercial; que, pour le financement de l'équipement, sur proposition du représentant de la société ET, M. et Mme Y... ont souscrit un contrat de location

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc8

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

X... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor ; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401a20

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

X... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a5c

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

X... a souscrit un contrat de location auprès de la société Thor ; que la société ET s'est, en outre, engagée envers M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d95

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

En conséquence, la valeur locative s'établit à la somme de 39.073 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a348f40c349692649948

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La Cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement querellé, déboute les parties du surplus de leurs demandes, condamne le bailleur à payer au locataire la somme de 1 000 euros sur le fon

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 2e section

5fdb98826e32a47735c8815f

Appel

19 février 2019

19 février 2019

L'acquisition du bâtiment [Adresse 4] (40 logements) a été financée grâce à un prêt locatif social (PLS).

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410756

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

X..., l'a assigné en résiliation du contrat de location et condamnation du preneur au paiement d'une dette locative ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que si la propriétaire apporte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00529

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

(la société [...]), a conclu avec la société Trader's des contrats de location de matériels informatiques fournis par la société IBM France ; que les matériels et les contrats ont été cédés aux sociétés

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742331f

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

A... et sous menaces des procédures diligentées par son avocat André Y..., des charges indues correspondant aux honoraires dudit avocat ; qu'en ce qui concerne l'exactitude des comptes de charges locatives

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c66

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

.; Me Y..., qui était en négociation, avait cru pouvoir accélérer "le cours des choses" en signant ce document administratif; il n'avait pas pour autant conscience de signer un contrat de location

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300558

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[J] a acquis de la société Marignan résidences, par acte de vente en l'état futur d'achèvement du 15 juin 2010, un appartement dans une résidence, à titre d'investissement immobilier locatif bénéficiant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300840

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

X... et de la condamner seule au paiement de la dette locative à compter de cette résiliation ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant retenu, par des motifs non critiqués, qu'un accord

Source officielle