) D'aide au travail ; d) De secours et d'aides financières; e) D'assurance et de prévoyance sociales ; 2° D'utiliser au mieux des intérêts de ses ressortissants ses ressources propres, les subventions de l'Etat et le produit des fondations, dons et legs

Article R141-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

meubles et immeubles ; 9° Le produit des participations ; 10° Le produit des aliénations ; 11° Les subventions et dotations de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé, et les recettes de mécénat ; 12° Les dons et legs

Article R142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 37

Code du patrimoine

participation, les créations de filiales et la participation à des groupements d'intérêt public ou à des associations ; 14° Les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel recruté par l'établissement ; 15° L'acceptation ou le refus de dons et legs

Article R1431-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 27

Code général des collectivités territoriales

culturels ; 7° Les projets de délégation de service public ; 8° Les emprunts, prises, extensions et cessions de participations financières ; 9° Les créations de filiales et les participations à des sociétés d'économie mixte ; 10° L'acceptation des dons et legs

Article R323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 83

Code de la route

. - Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme : 1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les

Article R114-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

-Les ressources du centre comprennent notamment : 1° Des ressources propres, notamment les dons et legs, les contributions des collectivités publiques versées au titre des prestations réalisées par le centre, le produit de la vente des services, de la

Article D211-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Code du sport

; 8° Le taux des redevances dues à l'établissement et des prestations et services qu'il fournit, notamment l'organisation des épreuves d'aptitude mentionnées aux articles R. 212-90-1 et R. 212-93 ; 9° Les emprunts ; 10° L'acceptation des dons et legs

Article L4321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 65

Code de la santé publique

Il autorise le président de l'ordre à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l'ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts.

Article R632-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28

Code de la sécurité intérieure

de l'exercice et l'utilisation du fonds de réserve ; 7° Les conditions générales d'emploi, de recrutement et de rémunération du personnel ; 8° Les contrats, marchés, baux et actes d'acquisition et de vente d'immeubles ; 9° L'acceptation des dons et legs

Article R141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

Il peut également, dans les mêmes conditions, procéder à des travaux ayant pour but de créer des équipements légers indispensables à l'accueil du public, hors installations touristiques à caractère économique, pourvu qu'ils soient démontables et ne compromettent

Article R112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 51

Code du cinéma et de l'image animée

de filiales ; 9° Les projets d'achats d'immeubles, de prises à bail, de ventes et de baux d'immeubles ; 9° bis Les tarifs de la redevance mentionnée au 3° de l'article L. 114-1 ; 10° Les actions en justice ; 11° L'acceptation ou le refus des dons et legs

Article 4

—

République 28000 CHARTRES Haute-Marne 89, rue Victoire-de-la-Marne 52000 CHAUMONT Hauts-de-Seine 167, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie 92000 NANTERRE Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture 35000 RENNES Loiret 181, rue de Bourgogne 45000 ORLÉANS

Article 4

—

Article annexe

—

Musée des beaux-arts, à Orléans. Musée Sainte-Croix, à Poitiers. Musée Saint-Denis, à Reims. Musée des beaux-arts, à Rennes. Musée des beaux-arts, à Rouen. Musée archéologique, à Strasbourg. Musée des Augustins, à Toulouse.

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ; Montreuil : Seine-Saint-Denis ; Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ; Nice : Alpes-Maritimes ; Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse ; Orléans

Article 11

—

Les demandes de certificats de qualification de matelot, de matelot léger ou d'homme de pont pour les membres d'équipage de pont en activité avant la publication du présent arrêté sont adressées à l'autorité compétente accompagnées des pièces a, b, d,

Article 69

—

L'attestation notariée, dont la publication est prescrite par les articles 28-3° et 29 du décret du 4 janvier 1955, doit mentionner, le cas échéant, le testament, la décision judiciaire ordonnant l'envoi en possession, l'acte de délivrance de legs ou

LEGIARTI000022791890

—

Mutation ou déplacement des agents de la direction à compter du 1er avril 2010 Fermeture du siège de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre sis à Orléans (Loiret) pour transfert à Dijon (Côte-d'Or), au 1er septembre

Article unique

—

Pilote d'essais expérimental d'avions ; Pilote d'essais d'avions ; Pilote d'essais d'avions légers ; Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ; Pilote d'essais d'hélicoptères ; Pilote de réceptions d'avions ; Pilote de réceptions d'hélicoptère.

Article 11

—

biens immobiliers occupés par Business France et les projets de conventions d'utilisation des immeubles conclues en application de l'article 18 ; 10° Les acquisitions et cessions de droits de propriété industrielle, l'acceptation ou le refus de dons et legs

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