. ; qu'une machination de la part d'une mineure de quinze ans est extrêmement peu probable tant est manifeste la gêne qu'éprouve une jeune fille à exposer à des tiers les agressions sexuelles qu'elle a

société Angers Photo Lab faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que son magasin avait pour seule activité le traitement de photographies et n'avait, pour procéder à ce développement, que la machine

services informatiques ne présentaient pas, comme elles le faisaient valoir, de liens étroits avec les matériels de bureaux tels qu'appareils pour la reproduction de sons, caisses enregistreuses, machines

employés spécialisés "possédant une technicité acquise par une formation professionnelle préalable à leur embauche ou dans le cadre de l'entreprise" ; qu'en se bornant à relever que la manipulation des machines

salariée en son sein, du 16 juin 1962 au 4 août 1966 auprès d'une autre société en qualité de pilotin puis d'officier mécanicien, l'exposition à l'amiante résultant des tâches effectuées en salle des machines

*Sur la demande de paiement du prix de la machine et des factures de maintenance de la facture : Sur le paiement du prix de la machine -un contrat a été régulièrement signé entre la SASU Laboratoire

stéréo" livrable en mars 1992 et moyennant paiement d'un loyer mensuel, et, d'autre part, un contrat de partenariat par lequel elle s'engageait à commander à la société IMS, dès l'acceptation de la machine

Monnoyeur à titre de locataire, la société Fontex, à titre de fournisseur et la société Locam, le bailleur, le locataire a pris en location, pour une durée de 16 trimestres, une fontaine d'eau et une machine

Monnoyeur à titre de locataire, la société Fontex, à titre de fournisseur et la société Locam, le bailleur, le locataire a pris en location, pour une durée de 16 trimestres, une fontaine d'eau et une machine

premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 5 de la loi du 2 janvier 1981 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société OSL a vendu une machine

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 24 novembre 1990, la société Macore a cédé son fonds de commerce à la société

Hermann Z..., décédé le 5 mars 1991 ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / de la société Mach électronic, dont le

La société Macchi les ayant assignés en paiement de la somme restant due, ils ont, après expertise confiée à M.

souscrit, dans le cadre d'une convention de financement dite "camescompte", trois billets à ordre à l'ordre de la société Ardennes motoculture GMA Gobenceaux (société Gobenceaux) en paiement d'une machine

relatif à une question posée par le Syndicat de l'outillage à main et des machines électroportatives (S.O.M.M.E.P.) sur la détermination des prix dans les contrats cadres de distribution, d'achat ou de

2018), rendu en référé, la société Pacifica assurances (l'assureur), alléguant que la société Licorne, la société La Chassagne et la société Leroy André, dont elle est l'assureur, avaient acquis des machines

responsable, a eu deux doigts écrasés sous l'outil alors qu'il procédait à un réglage consécutif à une anomalie de fonctionnement ; qu'il est établi que le salarié a condamné la marche continue de la machine

société Casino du Grand Sud ; que la prétendue contrepartie des avances consenties par la société Casino de Lons-le-Saunier n'est pas justifiée, l'éventualité d'une autorisation d'exploitation de machines

Z... exposant qu'il n'avait eu droit qu'à une très brève formation sur la machine de la part de M.

; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher comme il était demandé si la société Stanko, qui avait en charge le montage de la machine et qui avait participé aux fondations ne