COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 octobre 2005), que la société Eisenmann Maschinenbau (la société Eisenmann), titulaire d'un marché

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie HAGANIS

U... pour la période du 9 mars au 2 avril 2010, en qualité de manoeuvre pour le compte de la société Arena, entreprise utilisatrice ; que s'étant rendu sur le chantier le 29 mars 2010 pour effectuer un

Martinet, à la garantir de la somme de 870 263,28 francs (132 670,78 euros) hors taxe réintégrée dans le solde du marché dû à la société Omnipierre et mise à la charge de la commune ; 6.

- - Monsieur [F] [V] [B] à l’enseigne [B] CONSTRUCTION (n°tahiti 535039), demeurant [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION - Présidente : Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 16 Mars

Philippe Charrière, domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Bégon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel

permet pas à la Cour de s'assurer que lors de l'accident du 9 janvier 1992, l'employeur avait délégué régulièrement ses pouvoirs à une personne disposant de l'autorité nécessaire et ce d'autant qu'en marge

involontaire et a confirmé les condamnations prononcées contre lui en première instance; "aux motifs que s'il est exact que Patrice Y... n'était pas personnellement présent lors de la réunion de chantier

Rodolphe D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, pour construction sans obtention préalable d'un permis de

CIV. 3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M.

Z..., gérant de la société Samatrac, a affirmé qu'il surveillait lui-même le travail sur les chantiers, mais pour ce qui concerne les prix, il a successivement dit que Sogecer fixait le montant des chantiers

qui exerçait, en outre, à l'époque, une activité de gardiennage, a engagé, le 13 août 1984, dans le cadre de cette dernière activité, M. de Y... en qualité de maître-chien pour travailler sur deux chantiers

du 07 mars 2025 [Localité 8] 230298 sur le chantier de Monsieur et Madame [H], d'un montant de 300 € HT ; * une facture du 10 mars 2025, n° [Localité 8] 230299 sur le chantier de Monsieur [J] d'un montant

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Cassation partielle M.

générales applicables aux marchés de bâtiment faisant l'objet de marché privé ".

Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire intervenue le 16 mars 2020, la société [J] a refusé d'intervenir sur le chantier.

(Seine-Maritime), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Chantiers de Normandie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

duquel vient Mme Annie Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) des Hauts de Chartres