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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300986

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

X... avait prévu de placer quatre pavés de verre au lieu d'un seul et ce avec des dimensions différentes de celles fixées par le permis de construire, que le mur de clôture du patio de Marcel X... a une

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b733

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

: " QU'IL Y A LIEU DE DEBOUTER LES PARTIES CIVILES DE LEURS DEMANDES EN TANT QU'ELLES SONT DIRIGEES CONTRE LE SIEUR MARCEL X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10329

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de manière pertinente que les premiers juges relèvent que cette lettre de mission date du 21 janvier 2010 pour une mission courant du 1er février 2010 au 31 décembre 2010 alors que Marcel X... était encore

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Michel, Marcel ZN... et son épouse Marcelle YD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 33°/ M.

Source officielle
CC

civ1

60794cc29ba5988459c46b68

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Charles et Marcel Y..., qui avaient participé à sa constitution et étaient porteurs chacun de 400 parts, en paiement de la somme de 41 323,39 francs, avec intérêts ; que MM.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101662_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Alors que, en application du principe du privilège du préalable, il appartenait à la commune de Saint-Marcel-Paulel, préalablement à la saisine du juge administratif, d'émettre un titre exécutoire en vue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886db

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

X... était la conséquence de la faute inexcusable de la société EDF- fixé au maximum la majoration de la rente due à Marcel X... - fixé la réparation du préjudice extrapatrimonial de Marcel X... comme

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550c0

Cassation

8 février 1972

8 février 1972

ET COMPAGNIE ONT LEUR SIEGE SOCIAL A STRASBOURG, AINSI QU'UN BUREAU A AMBERT ; QUE MARCEL X...

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7752

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Z..., membre de la SCP Marcel et Marc Z..., et avec le concours de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff3d1

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marcelle, Denise X..., demeurant ..., 2°/ la société Marcelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00114

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

Marcel X... de son recours en annulation de la décision rendue par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers le 20 novembre 2008 et d'avoir, en conséquence, confirmé la sanction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00430

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

Gérald et Marcel X..., l'arrêt retient que les faits dommageables imputés à ces derniers résident dans la diffusion de fausses informations sur le marché ; qu'il ajoute que ces faits, révélés à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fe5

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Marcel Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101265

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

X... ; qu'il est donc établi que les fuites sont situées sur la partie du branchement localisé après le compteur qui relève de la responsabilité de monsieur Marcel X... ; que, par conséquent, l'intimé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200812

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

X... diverses indemnités en réparation de ses préjudices immobilier, mobilier et moral, alors, selon le moyen, que toute personne qui, victime d'un vol, d'une escroquerie, d'un abus de confiance, d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd02

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Marcelle Thérèse Y... épouse X... C / Claude X...

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e99a

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

PERE S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE PREVUE A L'ARTICLE 1384, PARAGRAPHE 4, DU CODE CIVIL, ALORS D'UNE PART, QUE SA RESPONSABILITE CIVILE AURAIT ETE RECONNUE PAR LA DECISION PENALE, ET ALORS, D'AUTRE

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4d8

Cassation

6 mai 1970

6 mai 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE DAME X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT LES EPOUX Z..., A DONNE EN LOCATION A MARCEL DE A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a691

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Marcel Y...

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2105145_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Dans ces conditions, alors que la commune de Saint-Marcel ne fait pas valoir que le projet présenterait un impact sur les paysages naturels compte tenu de sa nature et de ses effets, le maire de la commune

Source officielle

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