suivant déclaration d'appel du 31 mars 2025 APPELANTE : Mme [Q] [B] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Régine

INTIMEES Me [F] [Z] (SCP [F]-[N]) Co-mandataire liquidateur de la SASU IMPRIMERIE DIDIER MARY [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX Me [M] [Y] (

qui a déposé son dossier INTIMES Monsieur [S] [O] Clinique [5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Martine MANDEREAU,

B... que l'isolation acoustique des deux maisons est non conforme aux normes réglementaires, et que cette mauvaise isolation est due à la mauvaise exécution des travaux de maçonnerie : oreilles creuses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims,18 juillet 2006), qu'aux termes

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 14 novembre 2023), Mme [T] et [S] [N], décédé, aux droits duquel viennent MM.

[E] [O], aux fins de 'procéder aux formalités préalables à la vente d'une maison' sise à [Localité 19] (35) et plus particulièrement signer en son nom le compromis de vente, la vente devant être réalisée

Ces derniers ont cessé d'assurer la maison. 4. Le 9 décembre 2019, la maison a été détruite par un incendie. 5.

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

MINUTE N° 174/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Marion BORGHI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

[P] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] Assignée en appel provoqué représentée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA

Yohann Marcon.

Y... et Mme Z... ont conclu avec M. et Mme X... une promesse synallagmatique de vente d'une maison d'habitation sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt d'un montant de 80 000 euros, remboursable

Dominique Y..., demeurant à Val-de-Vesle (Marne), ruelle Chaussée Wez, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de M.

Prises en leur qualité d'assureurs de la Société AVIA FRANCE (police n°118 267 113)., demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET

844 760 389, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 9] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.

Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux. () ".

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 2017), que la société Maximmo, aux droits de laquelle se trouve la société Cofibat, devenue Geoxia Ouest, a édifié une maison

Andrea Z... et Mme Tatiana Z... à [...] le jeudi matin (page 56) et E...