C B, représenté par Me Masilu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 janvier

X... que Mme Y... ont maintenu leurs déclarations lors de leur confrontation ; que si les mails échangés, dès janvier 2007, entre les époux Y... et Mme C...

(la société L'AIGUILLE MAGIQUE) ainsi que par MM.

La responsabilité contractuelle de la société Construction métallique Mahieu est engagée.

d'autres communes, plus éloignées, en font partie ; que, de même, le moyen tiré de ce que la nouvelle délimitation cantonale ne respecterait pas les " bassins de vie " et de population des communes de Massieu

Massila X, demeurant chez ... ; M.

preuve d'une imprudence qui caractérise la mauvaise foi ; que cette dernière résulte encore pour Philippe X... du fait d'avoir présenté l'interview de Bernard Y... comme la dénonciation des dérives mafieuses

d'acquérir le "Kit Loto comprenant "comment jouer et comment gagner" et "l'ABC de la chance au loto" plus les jeux tout faits à gains infaillibles à chaque tirage, ou un ouvrage intitulé "le pendule magique

GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par à l'audience par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES substituant Me

G... de la part de Mme N... du 7 octobre 2014 au 4 décembre 2014 ne fait apparaître que trois mails le dimanche 19 octobre de 21 heures 42 à 22 heures 00, tous les autres mails de ces trois mois (au nombre

vue d'assurer le reclassement de son salarié avant d'engager, à l'encontre de ce dernier, une procédure de licenciement ; qu'après avoir relevé que le GETH « justifie avoir adressé le 25 mars 2014 un mail

faisait valoir qu'il ressortait d'une attestation du 26 mars 2015, établie par Mme A..., et versée aux débats, qu'elle n'avait été informée de la falsification des documents par le salarié que par un mail

produit "des tableaux établis par ses soins" reconstituant son temps de travail, ainsi que diverses attestations faisant état "de sa présence avant 9 h 30 ou le soir vers 19 heures", enfin, de nombreux mails

d'autant moins probants que celui-ci avait formulé ses demandes en distinguant une hypothèse haute et une hypothèse basse et en se basant sur quelques journées de l'année 2010 où il avait envoyé un mail

son employeur en dehors de ses jours et heures habituels de travail ; qu'en jugeant non étayée la demande de Mme Y... en paiement d'un rappel d'heures supplémentaire motif pris que les nombreux SMS et mail

qu'en se bornant à affirmer, sans autre démonstration, que les insuffisances professionnelles reprochées à Mme J... dans la gestion de ces dossiers n'étaient pas démontrées à la lecture de l'échange des mails

procédure de licenciement mise en œuvre à son encontre ; qu'en l'espèce, pour juger que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement verbal, la cour d'appel s'est bornée à relever que les termes du mail

Il est en copie de ce mail et je lui laisse soin de vous contacter. Concernant le protocole que vous aviez engagé avec Me [Y], nous le respecterons. Je le joins à ce mail afin que le finalis[iez].

de recherche, sont au nombre de 227 sur 602 763 fichiers analysés, de sorte que contrairement aux affirmations de la SASU Cegelec réseaux Auvergne-Drôme-Ardèche, il n'a pas été procédé à une saisie massive

 ; - le haut du cadre du masque Easybreath comporte un renfoncement trapézoïdal, ce qui n’est pas le cas du cadre du masque TecnoPro ; - le haut de la vitre du masque Easybreath est plat, tandis que la