X... la naissance d'un enfant adultérin, né le 28 mars 1997, qu'elle a déclaré à l'Etat civil sous la dénomination Valentin, Matthieu, Henri Y..., sans indication du nom du mari ; que les agissements de

et le voiturier ; que, comme l'avait constaté le tribunal dans le jugement infirmé, il était fait référence dans la lettre de voiture aux factures, lesquelles portaient la mention, en caractères de machine

société Bulle, en qualité de pointeur; qu'après liquidation judiciaire de la société Bulle, le contrat de travail du salarié s'est poursuivi avec la société Mécaréal; que, le 2 octobre 1991, la machine

la Chambre des expropriations de la cour d'appel a statué sur le contredit formé par la commune de Cesson à la suite du jugement du juge de l'expropriation qui s'était déclaré incompétent ratione materiae

d'appel, signifiées le 5 octobre 1989, Mme Y... faisait également état d'un relevé de compte établi le 16 mars 1981, pour un montant total de 131 319,43 francs par l'Entreprise générale de bâtiment "Mascia

également une usure prématurée de ce dernier" ; qu'en affirmant cependant qu'"il ne résulte pas de l'enquête que la rupture du flexible résulte d'une rupture prématurée due à des déplacements de la machine

des factures, reprise des machines à café défectueuses et indemnisation de leurs préjudices ; qu'après expertise, et par un premier arrêt du 16 janvier 2014, la cour d'appel a dit qu'en

La société Ets Unic fabrique des machines à café nommées « Pony », dont le groupe d'infusion lui est fourni par la société Facotec, filiale de la société Technopool.

lame - n'était - pas complètement remontée" ; qu'au surplus, le rapport du bureau de contrôle Socotec, à la suite de la visite du 16 novembre 1998, a relevé plusieurs anomalies ou omissions sur la machine

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 octobre 1995), rendu sur renvoi après cassation, qu'au motif que la machine

Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » ; ( ) que la cour relèvera qu'après avoir senti vers minuit une odeur de brûlé venant de la chambre et constaté qu'une lampe tombée sur le matelas

X..., chauffeur au service de la société Lapasin, transporteur déménageur, a été licencié pour faute grave le 6 novembre 1989, au motif qu'il avait refusé de travailler le samedi matin 4 novembre ; Attendu

par Mme Y..., 2 ) sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir, ainsi qu'il ressortait des documents versés aux débats, qu'elle les avait proposés à la vente dans le journal Corse-Matin

métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987 comme l'organisation dans laquelle un mensuel effectue son travail journalier d'une seule traite, par équipes successives, soit le matin

X... une liste d'abonnés à servir à domicile et l'obligation de se conformer à des horaires fixés tôt le matin ; que, pour écarter l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel s'est bornée

Y... n'avait pas eu connaissance de la liste affichée le 7 décembre 1982, sans signature des intéressés, et de celle réaffichée avec la signature des candidats le mercredi 8 décembre 1982, dans la matinée

Il relève que selon ce tableau la salariée aurait travaillé entre mai 2012 et septembre 2014, tous les jours sans discontinuer de 6 heures du matin à 21 heures le soir, soit en tenant compte d'une heure