Adresse 2] non comparante Madame [Y] [P] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO ORDONNANCE: Réputé contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les

, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [B] [H] 49 rue Jean Bayol Les Terrasses des Alpilles Bat B 13430 EYGUIÈRES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

ARDH 93 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau

par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0089 Monsieur Christian René Y... né le 10 juillet 1947 à PARIS 75000 demeurant...-81100 BURLATS Représenté par Me Michel

Dans ce courrier, elles ont rappelé que par acte sous seing privé du 27 septembre 2021, la société [16] avait donné à bail à M.

: #L0154 DÉFENDEURS Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [G] [D] épouse [M], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

au barreau de PARIS, toque : R10 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Caroline MOREAU-DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque C1591 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE CPCV IDF association dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE

du 19/03/2015-Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/03469 APPELANT Monsieur [F] [R] Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

[R] a cessé toute activité au sein de l'officine. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 avril 2010, la SELARL pharmacie du BEAL a notifié à M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 1993), que, par acte sous seing privé du

La matrice cadastrale indique que ces deux parcelles sont la propriété de [DJ] [P].

Par acte sous-seing privé en date du 22 février 2007, M. [W] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SCI Mathis dans la limite de 327'000 euros.

MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.I.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [X] [L] [P] né le

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 8], [Localité 10

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9