CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91497
23 avril 2014
DIT que le contrat de travail de Monsieur Mohamed X...est un contrat de travail à temps partiel. DIT que le licenciement de Monsieur Mohamed X...est bien un licenciement pour faute grave.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007740391
13 février 1987
Mustapha MOHAMED X... n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement et de la décision attaqués ; Article ler : La requête de M. Mustapha MOHAMED X... est rejetée.
6253cb4bbd3db21cbdd8d426
29 septembre 2010
No 09/02391 AFFAIRE : Mohamed X...
6253c9a0bd3db21cbdd88d82
21 septembre 2006
No 05/07045AFFAIRE :Mohamed BAZAC/S.A.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300582
12 mai 2010
Mohamed X... et ses parents, M. Driss X... et Mme Fatma Y...
Chambre 4-8
5fdbdc1bb7cb27bb539cfc74
23 novembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N°2018/998 Rôle N° RG 17/11449 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAW6U Mohamed X...
6253c8f8bd3db21cbdd86d98
25 novembre 2003
Mohamed Y. a relevé appel de cette décision.
6253cc44bd3db21cbdd8fa59
4 septembre 2012
Mohammed X... a rédigé un certificat médical " final " indiquant qu'il était guéri. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326729_20231206
6 décembre 2023
Ladreyt, juge des référés, - les observations de Me Ajoyev et de Me Mehammedia, représentant M. B, présent, - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524450_20251223
23 décembre 2025
La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mehammedia, demande à la juge des référés, statuant par application des
6253c84dbd3db21cbdd84d44
6 mars 1998
Monsieur Mohamed X... a assigné Monsieur Rachid X... afin le voir condamner à lui payer la somme de 12.000 Francs, correspondant au montant d'un prêt qu'il lui aurait consenti, celle de 6.000 Francs à
ECLI:FR:CCASS:2010:C301015
14 septembre 2010
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Madame X... occupante sans droit ni titre de la propriété de Monsieur Mohamed Y... située..., et de l'avoir condamnée à payer à Monsieur Mohamed Y.
6253cb69bd3db21cbdd8d6ab
8 février 2011
Monsieur Mohamed X... a relevé appel de ce jugement.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374616
27 juin 2007
Mehamed A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6253ca22bd3db21cbdd8a29c
8 novembre 2007
No 06 / 04952 AFFAIRE : Monsieur Mohamed X... C / S. A.
6253cd95bd3db21cbdd93c1a
24 mai 2017
Au soutien de son appel, le conseil de Mohamed X... fait valoir que la placement en rétention est irrégulier dans la mesure où : Il porte une atteinte à la vie privée et familiale de Mohamed X....
6253ccd1bd3db21cbdd9157d
14 mai 2014
sont produites par l'appelant indiquent que Mohamed X... ne sollicitait pas d'argent.
.
69ba9d42cdc6046d47158a66
8 juillet 2025
Elle honorait dans ce cadre des commandes de la SARL MOHAMED IZHAAN, à laquelle elle adressait les factures après réception des marchandises.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008104290
19 mars 2003
Mohamed X..., sur le territoire français ; Vu 2°), sous le n° 234278, la requête, enregistrée le 29 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., ; M.
6253ca6dbd3db21cbdd8b006
28 mars 2008
Mohamed A....
Page 32 sur 607