une requête en prolongation de la mesure ; Attendu que le préfet fait grief à l'ordonnance de rejeter la demande de prolongation de la rétention, alors, selon le moyen : 1°/ que le placement d'un mineur

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MAINE-et-LOIRE sous l'accusation de viols par personne ayant autorité et corruption de mineurs

demandeurs font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales exige, pour que soit mise

demandeurs font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales exige, pour que soit mise

demandeurs font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales exige, pour que soit mise

demanderesses font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L.16B du Livre des procédures fiscales exige, pour que soit mise

demanderesses font grief à l'ordonnance, d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L.16B du Livre des procédures fiscales exige, pour que soit mise

demandeurs font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L.16B du Livre des procédures fiscales exige, pour que soit mise

demandeurs font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales exige, pour que soit mise

demanderesses font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales exige, pour que soit mise

CONFIE LA SURVEILLANCE DE L'EXPLOITATION DES CARRIERES SOUTERRAINES DE TOUTE NATURE A L'ADMINISTRATION DES MINES ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 77 DU CODE "LES INGENIEURS DES MINES ET LES INGENIEURS PLACES

N..., mineur à l'époque, également hacker confirmé, avec trois autres mineurs. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

20 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Florence X... épouse Y... pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a déboutée de sa demande tendant à être mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Pascal, représenté par Mme A..., administratrice légale des biens de son fils mineur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans