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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
Résumé IA — à vérifiercr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
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28 mars 2018
police du 21 novembre 2011, et d'autres éléments abordés à l'audience (comme les dépositions des trois jeunes filles, déjà évoquées) ces déclarations, même si volontairement aucun nom n'est cité, ont fortement
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