En application de l'article R. 2223-29 du CGCT, en fonction des circonstances, des modalités de transport et des causes de décès, les soins de conservation, la housse mortuaire et le cercueil hermétique muni d'un filtre épurateur peuvent devenir obligatoires

Article 221-II-1/12

—

6.3, un seul tuyau peut traverser la cloison d'abordage au-dessous du pont de cloisonnement des navires à passagers ou du pont de franc-bord des navires de charge pour acheminer le liquide contenu dans le coqueron avant, à condition que ce tuyau soit muni

Article 26

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passagers, ce nombre peut être ramené à un sur décision du chef de centre de sécurité ; - pour les navires de plaisance à utilisation commerciale : un inspecteur ; c) Dans les conditions déterminées par le ministre chargé de la mer, pour les navires munis

Article EC 11

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. - L'éclairage dit de circulation est obligatoire pour les locaux et dégagements, couloirs, escaliers, allées, etc., non munis d'un éclairage d'ambiance.

Article 229-II-1.16

—

Les circuits d'huile de graissage et d'eau de réfrigération des moteurs à combustion interne sont munis de dispositifs donnant un signal sonore en cas de diminution importante de la pression d'huile ou d'eau ou d'une élévation dangereuse de la température

Article 229-III.11

—

La formation à l'utilisation des radeaux de sauvetage sous bossoirs doit être dispensée à bord de chaque navire muni de telles installations, au moins tous les quatre mois.

Article CO 25

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Toutefois : - une issue du compartiment, de deux unités de passage au moins dès que l'effectif du compartiment dépasse 100 personnes, débouche sur l'extérieur, ou sur un dégagement protégé par un bloc-porte PF de degré une demi-heure muni d'un ferme-porte

Article L133-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'ils sont munis d'un titre exécutoire, au sens de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, les organismes de recouvrement et les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale habilités à décerner

Article 221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Code pénal

téléphone portable tenu en main ou le port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son ; 9° Le conducteur a omis d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent chargé de constater les infractions et muni

Article 7

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L'utilisation d'un dictionnaire unilingue est autorisée pour la préparation ; chaque candidat ne peut être muni que d'un seul dictionnaire (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes, dont traduction : dix minutes maximum ; entretien

Article ANNEXE II

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Les candidats seront munis d'un dossard numéroté qui sera porté sur la poitrine. Saut en hauteur : trois essais à chaque hauteur. Saut en longueur : six essais non consécutifs, le meilleur essai étant seul retenu.

Article ANNEXE

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En ce qui concerne les centres mobiles, il y a lieu d'assurer en outre : Leur stabilité et leur horizontalité par des vérins ; Leur accès par un escalier ou un plan incliné escamotables et munis d'une rampe ; L'isolement thermique ainsi qu'un renouvellement

Article R1331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

La cuvette du cabinet d'aisances est équipée d'un dispositif d'occlusion tel un abattant muni d'un couvercle.

Article L133-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 72

Code de la sécurité sociale

Article R4462-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

bâtiments à étage ou sous-sol et travail sur plusieurs niveaux ; 4° Article R. 4462-18-Immobilisation en position ouverte des portes coulissantes lorsqu'il y a des travailleurs à l'intérieur des locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques qui sont munis

Article 42

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Ils sont munis d'une échelle limnimétrique pour contrôle de la hauteur d'eau.

Article Annexe

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Chaque appareil doit être muni de façon apparente d'une plaque signalétique portant en caractères indélébiles les indications suivantes : - le nom et l'adresse du constructeur ou du distributeur vendant sous sa propre marque ; - la désignation commerciale

Article ANNEXE II

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Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément. Non Oui 2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. Optionnel Oui 3.

Article 411-6.05

—

En vue de la délivrance de ce certificat de conformité, les véhicules-citernes routiers ou les véhicules routiers à éléments à gaz doivent être munis d'un certificat d'agrément en cours de validité attestant que le véhicule remplit les conditions requises

Article Annexe 215-1.A.1

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Les essais se déroulent de nuit pour les locaux donnant sur l'extérieur et non munis de moyens d'occultation efficace de la lumière du jour. 3.

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