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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100306_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrée le 9 février 2021 et le 30 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Di Vizio remplacé par Me Ouaissi, doit être regardée
ORTA_2100593_20231006
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 12 mars 2021, le 20 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme A C, représentée par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi
ORTA_2103077_20231006
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 2021 et le 6 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal
ORTA_2201930_20231006
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2200119_20231006
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 6 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal
ORTA_2200168_20231006
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 27 janvier 2022, le 22 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée
ORTA_2200197_20231006
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 3 février 2022, le 22 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée
ORTA_2200198_20231006
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 3 février 2022, le 22 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée
ORTA_2200200_20231006
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, en réplique enregistrés le 3 février 2022, le 22 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme A D, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée
ORTA_2200201_20231006
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 3 février 2022, le 22 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée
ORTA_2200202_20231006
A C, représenté par Me Ouaissi, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du centre
ORTA_2200204_20231006
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 3 février 2022, le 22 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée
ORTA_2200205_20231006
ORTA_2200206_20231006
ORTA_2200207_20231006
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 3 février 2022, le 22 février 2023 et le 24 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée
ORTA_2200262_20231006
suivante : Par une requête, deux mémoires en réplique et des pièces complémentaires, enregistrés le 8 février 2022, le 22 février 2023, le 15 mars 2023 et le 24 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Ouaissi
3ème chambre
DTA_2003828_20221216
16 décembre 2022
A C la somme de 15 570 euros outre la somme de 500 euros chacun à Mme B et Ouasssila C en réparation de leurs préjudices respectifs. Sur l'indemnité forfaitaire de gestion : 15.
Chambre Civile
62d79ade71d9f5effbdf29df
12 juillet 2022
EXPRO, JCP de MAMOUDZOU - RG n° 19/01688 APPELANT Monsieur [L] [T] [W] 6, rue Foundi Ousseni Mtsapéré 97600 MAMOUDZOU Ayant pour conseil, Maître Nadjim AHAMADA, inscrit au barreau de MAYOTTE
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600823_20260402
2 avril 2026
Aebischer, juge des référés, - les observations de Me Ousseni, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Bekpoli, pour le préfet, qui confirme les écritures
1ère chambre
DTA_2304039_20250116
16 janvier 2025
Banvillet, les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler représentant Mme A..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent, ni représenté.
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