société HGP GAT Tissages et Filatures), de gérant (Financière Hartmann à Epinal, FDS GAT à Saint-Dié, les Textiles de France à Epinal, BTA Saint Martin à Munster), de cogérant (les filatures Géliot la Gosse

pièce n°64, ainsi qu'un bras hydraulique (au 30 mars 2017 en pièce n°17, et au 13 mai 2019 en pièces n°60 et 69), et un châssis à voie variable le 13 janvier 2020 (pièce 95) ; que parmi ces équipements

AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Jean-emmanuel ROBERT Me LABCIR Me MFENJOU Me BRONQUARD Me DELVINCOURT Me CREUSAT Me JACQUEMET

B A, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : - le code de justice administrative ; Après avoir

Sevaux, Mathonnet, son avocat, de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GEORGES, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean Pascal Y... 4 rue Henri Bournouveau 44420 LA TURBALLE représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me GONET

Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU Rôtisserie Maison Diane [Adresse 1] comparant par Me [A] [I] [Adresse 2] et par Me Mike GOSSET

en défense n°7) et du procès-verbal de constat dressé le 15 novembre 2023 par la SCP Nicolai Prost (pièce en demande n°19).

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Y..., incarcéré depuis le 22 mars 2013 en exécution de la peine susvisée, la fin de peine étant prévue au 20 avril 2017 ; Attendu qu'il résulte de ces pièces ainsi que des notes d'audience devant le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 juillet 2021 et 10 novembre 2022, la société Géorhin, devenue la société 2gré, représentée par Me Gossement

Par deux mémoires enregistrés le 29 juillet 2021 et le 30 septembre 2022, la société BioQuercy, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société d'exploitations

Jean-Pierre B..., demeurantà Lotagne, à Valence (26000) et M.

portant dissolution de l'association " L'Œuvre française " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces