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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2206246_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

B E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328552_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 décembre 2023 en tant qu'il

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405299_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 5 mars 2024, Mme C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425737_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427586_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

E A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220112_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2225887_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2225891_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2410234_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, à l'AARPI Anglade et Pafundi et au préfet de police. Délibéré après l'audience du6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, M. Lutz, premier conseiller, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00603_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05490_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A représenté par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2111278 du 21 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415318_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312711_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

C A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, sur le fondement de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301756_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301694_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

E ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607314_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212901_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Martin-Genier, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. D, assisté par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328834_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Matalon ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328838_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Matalon ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313146_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, à Me Pafundi et au préfet de police. Copie au Bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle

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