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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2206246_20220912
12 septembre 2022
B E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328552_20240129
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 décembre 2023 en tant qu'il
8e Section - MESD
DTA_2405299_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 5 mars 2024, Mme C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5e Section - 1re Chambre
DTA_2425737_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet de police
DTA_2427586_20241118
18 novembre 2024
E A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet
Section 8 - Chambre 2
DTA_2220112_20221117
17 novembre 2022
B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2225887_20230222
22 février 2023
A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de police
DTA_2225891_20230222
A D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police
7éme chambre
DTA_2410234_20250327
27 mars 2025
A B, à l'AARPI Anglade et Pafundi et au préfet de police. Délibéré après l'audience du6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, M. Lutz, premier conseiller, M.
Juge des référés
ORCA_25NC00603_20250509
9 mai 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05490_20220505
5 mai 2022
A représenté par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2111278 du 21 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif
1ère chambre
DTA_2415318_20250702
2 juillet 2025
C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312711_20230602
2 juin 2023
C A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, sur le fondement de
DTA_2301756_20230223
23 février 2023
D ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2301694_20230223
E ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2607314_20260409
9 avril 2026
Le compte rendu de l’entretien, dont M.
DTA_2212901_20220715
15 juillet 2022
Martin-Genier, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. D, assisté par M.
DTA_2328834_20240124
24 janvier 2024
Matalon ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2328838_20240124
DTA_2313146_20230712
12 juillet 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, à Me Pafundi et au préfet de police. Copie au Bureau d'aide juridictionnelle.
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