Jocelyn, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1993, qui, pour tentative d'extorsion de fonds, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a

"en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Camel et Golden American parues

que Y... était coupable d'avoir, à la suite d'un vol d'un photocopieur dans un groupe scolaire, distribué un tract qui comportait notamment les termes suivants : "Aucun article relatant ce vol n'est paru

que l'annulation des actes de procédure réalisés après le 19 janvier 1996 a été provoquée par la partie civile elle-même par l'indication erronée dans sa plainte du nom du journal dans lequel avait paru

partie, ordonner une nouvelle expertise, ne peut recevoir application tant que les décrets d'application précisant la nature et les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle expertise ne sont pas parus

[H] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-22.093 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Veraltis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant 8, place Croix Mariette, 64230 Lescar, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Pau

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mai 1992), que M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 18 juin 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, ordonné la publication

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

La société, [1], société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-17.670 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Pau

Kahn et les journalistes signataires des articles en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande en ce qu'elle concernait le texte paru dans le

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marie Jeanne Godard et la société Beauté et parfums que sur le pourvoi incident relevé par la société Anaïs : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau

MHD/SB Numéro 20/2216 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 17/02791 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GULS Nature affaire : A.T.M.P. : demande

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sonia X..., demeurant "Aux Quatre Vents", Bruges à Nay Bourdettes (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau

et la première moitié du mois de juillet et du mois d’août, - les années impaires : la deuxième moitié des vacances de la [Localité 22], de Noël, de février, de pâques et la deuxième moitié du mois de

intercalé entre le jour férié et le week-end ; • Pendant les vacances scolaires (hors été) : - Les années impaires : la première moitié des vacances scolaires de [Localité 20], Noël, février et Pâques

septembre 1998 ; que le service du contrôle judiciaire étant devenu autonome en janvier 1999, la salariée a choisi de rester au service de l'UDAF ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

prud'homale afin d'obtenir, outre le paiement des causes de la transaction, celui de divers éléments de rémunération ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE OBJEART SL, partie concernée, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU