destinés au tourisme " sur la parcelle LM 19 (Terre îlot Moea parcelle A/ lot A3), située à Haapiti (île de Moorea) ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 300 000 F CFP au

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

communauté d'agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) en tant qu'elle classe en zone naturelle (Nel) ses parcelles

Pascal Y...

Pascal A..., 2 / de Mme Yvonne Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

I) FAITS PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Selon bail de Maître GUERIN en date du 29 mars 1991, Monsieur Yves Z... a consenti aux époux X... un bail rural de 25 ans sur une parcelle cadastrée section

que l'existence de l'action en bornage à laquelle il avait été mis fin par un accord transactionnel, ne pouvait suffire à établir que les époux X... n'étaient pas propriétaires de la totalité de la parcelle

Par courrier du 20 novembre 2020, la [7] lui a notifié une date de guérison des lésions consécutives à l'accident du travail à la date du 29 septembre 2020.

Pascal X... SA TECHNIQUE HORLOGERES ARTS APPLIQUES (THA) C / Eddy Y...

Y..., et que la parcelle 215 faisait partie de la propriété de MM. A..., père et fils, auteurs de M. Z..., que le nouveau cadastre avait inversé les propriétés et attribué à M.

Y... de sa demande concernant le passage situé le long de la propriété des époux X..., l'arrêt retient que le passage A, n° 168, n'a d'utilité, pour accéder au bâtiment de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Bétoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.