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680 résultats pour « Pascal ROUBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63c10549bf9fd47c90a13667

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] [Z] née le 02 Juillet 1973 à [Localité 9] (02) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me CANAL, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND

Source officielle

Page 32 sur 34

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01606_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 7 et 29 mai 2024, la société Acanthe, représentée par Me Rouhaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C et autres la somme de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101346_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En outre, ce terrain jouxte au Nord et à l'Est des parcelles bâties, réparties de part et d'autre de la route départementale n° 7, axe structurant de la commune, un lotissement composé d'une vingtaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002637_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

I, de Me Rouhaud, de la SELARL LEXCAP, représentant la commune de l'Île-aux-Moines, et de Me Crochemore, de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, représentant la SCI Place au Parc.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

mémoire complémentaire, enregistrés le 11 février et le 11 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS PARC SOLAIRE PUY MADAME I, dont le siège est 12 rue Blaise Pascal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010854_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2023 et le 15 mars 2023, le préfet de la Mayenne, représenté par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Briand, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002063d497adffda4176

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Laurent ROULAUD, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

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TA

3ème Chambre

DTA_2300950_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Toutefois, le projet est également desservi par la voie en impasse qui longe la limite nord-ouest de la parcelle.

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TA

3ème Chambre

DTA_2302531_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - M. Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff53bcdc6046d4789deb8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de la persistance de désordres, Mme [G] a fait assigner [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Roubaix, le 14 décembre 2021, afin d'obtenir': - la

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-92230 GENNEVILLIERS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Pascal T...

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TA

5ème Chambre

DTA_2104769_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2023, 7 mars et 4 avril 2024, l'établissement Neotoa, représenté par Me Rouhaud, de la Selarl Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01688_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par ailleurs, le même lexique précise que " l'alignement " " correspond à la limite commune d'une parcelle privée et du domaine public ou d'une parcelle privée et d'une voie privée ouverte à la circulation

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 2 octobre et 15 novembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête.

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CA

Chambre 1-9

63b7cc7d6b63637c907b788b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03281_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par ailleurs, la notice explicative mentionne que " l'accès existant est élargi () pour permettre le passage d'un véhicule aux stationnements créés ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306367_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

permis d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Pascual Ciriaco DC..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 193°/ de M. Roubaco Antonio Manuel YK... YI..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 194°/ de M. Yahia DD..., demeurant ...

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