. : : Mines : 1 : Par accord entre les : : : : titulaires de titres miniers. : : Activités spatiales : 1 : Par le centre national : : : : d'études spatiales (C.N.E.S.) : : Banques et organismes : 1 : Par accord entre les banques : :

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

Code de l'énergie

mine d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, à la condition qu'il s'agisse d'un gaz de récupération et que cette récupération se fasse sans intervention autre que celle rendue nécessaire par l'aspiration de ce gaz sur les vides miniers

LEGIARTI000030541821

—

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014 Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul. Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014 Communes de Lapanouse-de-Cernon, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire.

Article ANNEXE 1

—

(A) Montant des versement à fin décembre 2020 pour le dispositif (B) Montant total des demandes de remboursement pour le dispositif 2 (C) Montant des versement à fin Oct. 2020 pour le dispositif (D) Bourgogne-Franche-Comté 1251 1251 250000221 CH PAUL

Article Annexe 5

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NOSTER 15 739828 BL LE MASCARET 16 735380 BL FRANÇOIS WILLY 17 818466 BL NOTRE DAME DES SABLES 18 915991 BL ITA EST 19 428369 BL GALAXIE 20 735001 BL SCAPULAIRE 21 925601 BL LA FRÉGATE III 22 925600 BL L'ÉTAPLOIS III 23 644260 BL JEAN-PAUL

Article Annexe 5

—

NOSTER 15 739828 BL LE MASCARET 16 735380 BL FRANÇOIS WILLY 17 818466 BL NOTRE-DAME DES SABLES 18 915991 BL ITA EST 19 428369 BL GALAXIE 20 735001 BL SCAPULAIRE 21 925601 BL LA FRÉGATE III 22 925600 BL L'ÉTAPLOIS III 23 644260 BL JEAN-PAUL

Article 1

—

CAT, foyers d'hebergement Louis Philibert, établissements publics départementaux, au Puy-Sainte-Réparade (Bouche-du-Rhône) ; Institut médico-éducatif, à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) ; Etablissement public social communal Georges Couthon, à Amiens

Article Annexe I

—

JEAN MARIE CHRISTIAN 6 immatriculé 900265 150 0 0 JEAN MARIE CHRISTIAN 7 immatriculé 900270 150 0 0 ST SOPHIE FRANCOIS 3 immatriculé 923752 94 0 0 JANVIER LOUIS

LEGIARTI000033889918

—

Louis Nègre, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire) ; M. Jacques-Alain Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant) ; M.

Article 26

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compétente en matière d'éducation populaire, nommée sur proposition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement ; -deux représentants des habitants du coeur, nommés sur proposition respectivement des communes de La Possession et de Saint-Paul

Article 1

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312t 5 ans NEOMA Business School I Manager des stratégies marketing 312,320 5 ans Institut européen de la communication et des médias (IECM) ; Mediaschool executive education I Directeur général à l'international : hôtellerie 334p 5 ans Institut Paul

Article ANNEXE IV

—

------------------------------------------------: : Alpes-de-Haute-Provence : : : : Barcelonnette : Allos, Barcelonnette, Le : : : : Lauzet-Ubaye, Saint-Paul

Article (95 à 974)

—

Port Est LE PORT N 7 LE PORT 974 N 1001 Echangeur N 1 LE PORT N 4A LE PORT 974 N 7 Echangeur N 1 LE PORT N 4A LE PORT 974 N 7 N 4A LE PORT Echangeur N 1 SAINT-PAUL

Article (10 à 14)

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13 D 96 D 13 AIX-EN-PROVENCE N96 VENELLES 13 D 113a Extrémité ARLES D 83D ARLES 13 D 24 D 35 ARLES N 568 ARLES 13 D 35 D 24 ARLES D 268 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

Article R181-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, sont également désignées les communes, concernées

Article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de l'environnement

fabrication, de traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires comprennent l'ensemble des opérations pratiquées en vue : a) De produire du combustible nucléaire utilisable en réacteur nucléaire, à l'exclusion de l'extraction minière soumise au code minier

Article 1599 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 70

Code général des impôts

La taxe est établie pour chaque titre minier délivré dans la commune du lieu principal d'exploitation. Cette déclaration fait ressortir, pour chaque exploitation et pour l'ensemble de l'année, la masse nette de l'or extrait.

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains ; c) La variété de l'offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales ; d) Les risques naturels, miniers

Article Annexe

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Activité géothermique : elle consiste en l'extraction d'énergie du sous-sol sous forme thermique comme définie à l'article L. 112-1 du code minier.

Article Annexe

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Lettres Sup , 2009 ; - Drouin (Jean-Claude), Les Grands Économistes, Puf, collection Major , 2009 ; - Grandguillot (Dominique), Les Institutions publiques françaises et européennes, Gualino éditeur, collection Les Zoom's , 2008 ; - Leutrat (Jean-Louis

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