MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Cupidon et M. X...

APPELANTE Mademoiselle [V] [R] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Organisme FGTI FONDS

Elle mentionne également que la conversion en laparotomie sous-costale était impérative en situation d'hémorragies non contrôlée, et conforme aux règles de l'art. 5.

Il ressort des pièces du dossier que M. D a déposé plainte le 12 novembre 2020 à l'encontre de son épouse, pour des faits de violences conjugales.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime

MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2016 en audience publique.Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves

COLOMBIERS Représentant : Me Bruno SIAU (avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

la redevance par passager selon la zone géographique de destination ; 2°) d'annuler lesdites clauses et dispositions ; Vu les autres pièces

MINUTE N° RG - N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMF Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA Me Yves BONHOMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

APPELANTE Madame [A] [H] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été auditionné le 19 mars 2024 par les services de police de Moulins.

[V] [J] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yves

Cette attribution contractuelle de la marque Yves C...

, dont le siège est [Adresse 14], 17°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré AV [Cadastre 11], dont le siège est [Adresse 12], tous deux représentés par leur syndic la société Yves

2] représentée par Me Yves BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [O] [D] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1957