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Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la SARL Café de la Plage et M.

A B expose que le 20 août 2019, alors qu'il se promenait avec son fils sur la plage de Juan-les-Pins, il croisait des amis et confères au niveau de la partie privée de cette plage exploitée par l'établissement

la sécurité ou l'entretien de la plage aux abords des bâtiments affectés à ces usages ; - d'un véhicule d'exploitation par lot de plage aux abords du bâtiment affecté à son usage.

civile ; Attendu, d'autre part, qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu que la société civile immobilière (SCI) La Plage

La commune de Capbreton comprend entre les limites nord et sud de son territoire sept plages qui bordent l'océan Atlantique, dénommées respectivement plage Notre-Dame, plage de l'Estacade, plage Centrale

La commune de Cap d'Ail a accordé des sous-traités d'exploitation de la plage à divers occupants, dont la SARL Eden.

de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint Gilles Croix de Vie du 6 juin 2024 en tant qu'il interdit la vente ambulante de nourriture sur les plages

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Société anonyme HYERES PLAGE et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la commune d'Hyères, - les conclusions de M. E.

X..., demeurant "Plage Lutetia" à Juan-les-Pins, Antibes (06160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Six-Fours-les-Plages au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune du Touquet-Paris-Plage sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par la présente requête, la société SCT La Petite Plage demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur le désistement 2.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Valras-Plage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société Le Nautic Plage II a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle

Elle fait valoir que : - la SARL MLR Plage n’avait pas qualité pour agir en justice « per se » ; - les autres moyens de la SARL MLR Plage ne sont pas fondés.

référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté n°2025-001-PO-6.1.7 du 3 janvier 2025 du maire de la commune de Fort-Mahon Plage

R.G : 14/00694 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 13 janvier 2014 RG : 12/01422 ch n°4 [E] C/ Compagnie d'assurances LA MACIF SARL SAINT ALBAN PLAGE