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14 868 résultats pour « Pollono Faits Et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2313966_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ainsi, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions litigieuses manque en fait et doit être écarté. 5.

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02027_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Rivas, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. A et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208136_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B F G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant égal de l'enfant mineur C B E, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 avril 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517093_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Danet, juge des référés, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. B..., en présence de l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503527_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

F A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision implicite du préfet de l'Hérault rejetant sa demande d'extension de l'accord de regroupement familial concernant son

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307343_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305612_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406821_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Aux termes de l’article 47 du code civil : « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecf

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction de Lyon du 17 février 2006 a rejeté la requête en nullité des pièces se rapportant aux faits

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2316393_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 223 870, 34 euros en réparation des préjudices subis consécutifs aux fautes qu’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607781_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Pollono, avocate de la requérante ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408437

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaire et de congés payés ainsi que des indemnités de rupture de son contrat de travail ; Attendu que la société Cécile Henri atelier fait

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02851_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

août 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de rejet du 23 novembre 2022 de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France et a enjoint au ministre de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606523_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 avril 2026: - le rapport de Mme Ribac, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503978_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C F B et Mme E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500114_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

H B, né le 16 août 2006, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01103_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

L'article 47 du code civil dispose quant à lui que : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200910_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301195_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 25 janvier, le 3 novembre 2023 et le 24 novembre 2023, Mme D et Mme B A, représentées par Me Pollono, demandent au tribunal,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00417

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Mme A... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné le 30 décembre 2019 par les autorités judiciaires polonaises aux fins de poursuites pénales pour des faits d'abandon de famille commis entre

Source officielle