I. - Les vice-présidents statutaires Le président de l'Université est assisté dans l'exercice de ses attributions de trois vice-présidents statutaires : II. - Les vice-présidents fonctionnels et délégués Des vice-présidents fonctionnels et délégués, en

Article 6

—

Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix.

Article 18

—

Il est entendu par le directeur de l'institut et peut se faire assister d'une personne de son choix. Le directeur de l'institut organise l'entretien en présence d'un professionnel de l'institut.

Article 17

—

Si le candidat désire être assisté d'un interprète en langue des signes ou d'un codeur en langage parlé complété, ce dernier s'installera à la place arrière droite du véhicule.

Article 54

—

Il est entendu par le directeur de l'institut et peut se faire assister d'une personne de son choix. Le directeur de l'institut organise l'entretien en présence d'un professionnel de l'institut.

Article 23

—

. ― Le président du conseil économique, social et culturel assiste aux séances avec voix consultative.

Article D*123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Il prépare les travaux et délibérations du comité, auquel il assiste. Il prépare le rapport au Parlement mentionné à l'article L. 123-1.

Article L2312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 10

Code du travail

Le comité social et économique ou, le cas échéant, la commission économique peut se faire assister, une fois par exercice comptable, de l'expert-comptable prévu à l'article L. 2315-92, convoquer le commissaire aux comptes et s'adjoindre avec voix consultative

Article R342-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 87

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'un organisme mentionné au II de l'article L. 342-2 fait l'objet d'un contrôle sur place en application de l'article L. 342-4, son président ou dirigeant est informé que l'organisme a la faculté de se faire assister de tout conseil de son choix

Article 2121-4

—

Chaque direction active est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police nommé dans les conditions fixées par le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979, assisté, le cas échéant, dans l'exercice de ses fonctions, par des

Article L6143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 46

Code des transports

Lorsque la législation de l'Union européenne prévoit une coopération entre les Etats membres ou avec la Commission européenne, les personnes désignées par les autorités compétentes d'un autre Etat membre ou de la Commission européenne peuvent assister

Article R521-2-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

Article 54-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 12

Code des postes et des communications électroniques

L'Agence peut, à tout moment, demander à assister à ces travaux ou à obtenir des informations sur leur déroulement.

Article L1423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12

Code du travail

A sa demande et au moins une fois par an, le juge départiteur mentionné à l'article L. 1454-2 assiste à l'assemblée générale du conseil de prud'hommes.

Article R612-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 69

Code monétaire et financier

Elle rappelle à la personne convoquée qu'elle est en droit de se faire assister des personnes de son choix.

Article L654-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 85

Code rural (nouveau)

Un représentant des producteurs organisés peut assister aux diverses opérations d'identification et de classification.

Article L2121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Article L331-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 17

Code du sport

Les fédérations mentionnées à l'article L. 131-14 peuvent être assistées, dans le cadre de leurs actions de prévention des violences à l'occasion des manifestations sportives à caractère amateur, par des membres de la réserve opérationnelle de la police

Article 242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

Code de procédure pénale

La cour d'assises est, à l'audience, assistée d'un greffier. A Paris et dans les départements où siège une cour d'appel, les fonctions du greffe sont exercées par un directeur des services de greffe judiciaires ou un greffier de la cour d'appel.

Article D452-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56

Code de l'éducation

Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.

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