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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137254ecd5801467741ca01
10 juin 1992
10 juin 1992
(son adjoint, responsable de la production) et d'autre part, Jacques X...
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595cd
18 mai 1981
18 mai 1981
A ETE ETENDU PAR JUGEMENT DU 1ER MARS 1976 A LA SOCIETE DE FAIT EXISTANT ENTRE SON FILS JACQUES X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300236
14 février 2012
14 février 2012
Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jacques X... à payer à M. Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506400_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de pavoiser le parvis de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande de retirer le drapeau palestinien du parvis de l’hôtel de
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c21
3 mai 2001
3 mai 2001
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, a dit n'y avoir lieu à annulation
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417ef
27 juin 1974
27 juin 1974
FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A RECONNU QUE LES DOCUMENTS PRODUITS NE PERMETTAIENT PAS DE PRECISER DANS QUELLES CONDITIONS ET A LA SUITE DE QUELLES CIRCONSTANCES JEAN-JACQUES B...
Source officiellecr
613725c5cd5801467742064f
24 mars 1999
24 mars 1999
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1997, qui l'a condamné, pour complicité d'importations réputées sans déclarations de marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ab
24 mars 2016
24 mars 2016
Jacques X...et Mme Mireille Y...épouse X...par lettres du 2 octobre 2015, pour une audience fixée devant le premier président le 3 novembre 2015. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01004
12 octobre 2010
12 octobre 2010
réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2008), qu'informée par les termes d'un jugement rendu le 10 novembre 2003 par le tribunal de grande instance de Nanterre, de ce que Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00234
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jacques X... c.
Source officiellecr
6137266ecd58014677425835
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle indique': 25. - concernant la cession du contrat, que l'article 1er des conditions générales a stipulé que la société Optique Saint Jacques a reconnu à la société Cometik la possibilité de céder
Source officielle1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b9f
14 mars 2017
14 mars 2017
cela présentait, ce qui rend inopposable l'exclusion de garantie prévue à l'acte de vente du 11 juin 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
X..., * ordonné aux consorts Y... de cesser de faire paître leur bétail sur les terres appartenant à Jacques X..., * débouté Jacques X... de sa demande d'astreinte et de sa demande tendant à voir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300458
17 mai 2018
17 mai 2018
Y... au profit de leur fils Monsieur Jacques X...
Source officiellecomm
613720e5cd580146773ef4b0
10 octobre 1989
10 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Marie, Charles Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100129
6 février 2019
6 février 2019
Jean-Jacques X... le retrait de l'honorariat, AUX MOTIFS QUE « Maître Jean-Jacques X... été admis à l'honorariat à compter du 31 décembre 2014, par délibération du conseil de l'Ordre des avocats du barreau
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f887
30 octobre 1996
30 octobre 1996
cassation pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, R. 40-4 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse
Source officiellecr
61372639cd58014677423e91
7 septembre 2004
7 septembre 2004
et non-assistance à une personne en danger déposée par Geneviève X... à la suite du décès de son époux ; "aux motifs que, si les professeurs Y... et Z... ont considéré que les soins prodigués à Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
Véronique et Virginie X..., Dire que dans l'exercice de ce mandat exprès, Monsieur Jacques X...a, ès-qualités de mandataire, régulièrement répondu à son obligation de rendre compte et de faire raison
Source officiellePage 32 sur 392