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11 350 résultats pour « Raymond PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301504

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Raymond Y... et de la parcelle AD 71, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les textes susvisées ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais

Source officielle

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CC

cr

613724fccd5801467741a03f

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Raymond, Y...Lucienne, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1989 qui les a condamnés, le premier, pour vol, à 15 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c2

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

.-98880 LA FOA Représenté par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Raymonde Célestine Lucette Z... épouse Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301280

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b1

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Raymond Y... né le 18 Novembre 1955 à SAIGON (VIETNAM) demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01963

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235e4

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008107195

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 13 février et 13 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Raymond X..., ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f028

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

. : 10/ 04879 Raymond X... C/ S. A. R. L.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374446

Admin. suprême

5 mars 2007

5 mars 2007

Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond A, demeurant ...; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100043

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'aux termes d'un acte authentique du 28 février 1980, Raymond X... et ses deux soeurs, Mmes

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b76

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

que ce magistrat était compétent pour statuer ; D'où il suit que le moyen doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen de cassation qui fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir, sur "la demande présentée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51159

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[M] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Delphine Raymond, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955961

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Raymond X..., annulé sa décision du 4 janvier 1990 rejetant la demande de bonification d'ancienneté de dix ans pour services militaires de M. X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

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CC

civ1

6137267bcd58014677425e78

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux Louis X... et Raymonde Y..., mariés sous le régime de la communauté de biens

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214474_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le 12 octobre 2022, il a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour " étudiant " pour suivre une année de terminale au lycée Raymond Queneau de Villeneuve-d'Ascq (Nord).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac791

Appel

11 août 2022

11 août 2022

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac795

Appel

11 août 2022

11 août 2022

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac797

Appel

11 août 2022

11 août 2022

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

Source officielle