: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'accident devait être pris en charge au titre de la législation professionnelle alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui, en réfutation

direction sur ce site ; qu'en se contentant de conclure à la présence sur le site de U... d'un représentant de l'employeur chargé de la direction des salariés, sans s'expliquer sur ce qui lui permettait de réfuter

connaissance par la société Chevrolet France de dysfonctionnements de la ceinture de sécurité sur la prétendue "indigence" du réseau de distribution et le peu de réactivité de celui-ci, sans constater, en réfutation

-qui avait réfuté le témoignage de Christine C... en soutenant qu'elle n'avait fait sa connaissance qu'après la transaction-connaissait en fait celle-ci depuis mars 1996, comme en attestent les photographies

paiements de celle-ci, au motif que seule devait être prise en compte la date de remise desdits effets, la cour d'appel a violé l'article L. 621-108 du code de commerce ; 2 / qu'en s'abstenant de réfuter

dans son article des thèses racistes, d'exclusion, de ségrégation, que tout être humain ne peut que réfuter" ; que l'allégation de prôner des thèses racistes est diffamatoire en ce qu'elle accuse le docteur

le 18 février 1984 ; qu'il n'avait réagi que le 25 février, soit après son licenciement intervenu le 22 février ; qu'en décidant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, sans réfuter

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Z..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

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