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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372328cd5801467740633f
15 octobre 1998
15 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7e7
22 mars 2001
22 mars 2001
cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix-Tourcoing
Source officiellesoc
61372659cd58014677424dcd
21 juin 1994
21 juin 1994
(Nord), 2 / de l'ASSEDIC de Roubaix-Tourcoing, représentée par l'AGS, ... (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613721fccd580146773f946b
9 décembre 1993
9 décembre 1993
est ... à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407289_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
rappelé les retraits de points précédemment opérés sur son permis de conduire afférents aux infractions commises les 1er septembre 2020 à Tourcoing, 21 juillet 2021 à Tourcoing et 5 septembre 2021 à Roubaix
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50706
1 juin 1983
1 juin 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET DE L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE 4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE LA REGION DE ROUBAIX-TOURCOING; ATTENDU QUE SELON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01508
23 mai 2018
23 mai 2018
Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Roubaix
Source officielleciv1
60794c799ba5988459c457e8
18 février 1992
18 février 1992
par leur nature de celles qui peuvent être stipulées dans un contrat analogue de droit privé ; Attendu que la compagnie d'assurances La Mondiale a consenti, les 18 et 22 juin 1982, à la ville de Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5af
29 août 2011
29 août 2011
B 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800211002074 du 01/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1c16
22 mars 1990
22 mars 1990
(Pas-de-Calais), en cassation d'une décision rendue le 21 mai 1986 par la commission nationale technique, au profit de La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403e15
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Arthur X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Roubaix, au profit de M.
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404033
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Eric X..., demeurant ..., 59510 Hem, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Roubaix (contentieux des élections prud'homales), le concernant.
Source officiellesoc
613721facd580146773f9339
27 janvier 1994
27 janvier 1994
132/91 rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Roubaix-Tourcoing
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103099_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans le rôle de la commune de Roubaix
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f51
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRET N°195 [S] C/ Société A 2I PARIS IDF NORD Société DS TRAVAUX CPAM DE ROUBAIX TOURCOING CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201019
26 mai 2011
26 mai 2011
arrêts attaqués (Amiens, 10 juin 2008 et 8 décembre 2009), que Mme X..., salariée de la société La Redoute (la société), a déclaré en 1997 une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c215a52a8057d991819
16 mai 2022
16 mai 2022
ARRET N° 291 [M] [O] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2022 *****************************************
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508584_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
vulnérable sur le plan psychologique et a été reconnue handicapée, à l'instar de son fils ; plusieurs certificats médicaux attestent que son fils et elle doivent conserver la même adresse de secteur à Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90264
8 février 2013
8 février 2013
née le 24 Août 1925 à ROUBAIX (59100) ...59290 WASQUEHAL Non comparante Monsieur Philippe Y... ...59290 WASQUEHAL Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Elisabeth Z... ” ...
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108472_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sur les conclusions indemnitaires de la CPAM de Roubaix-Tourcoing : 6.
Source officiellePage 32 sur 197