à compter de juillet 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce

et une salle consacrée aux soirées organisées par les étudiants. 3.

Mohand X..., demeurant ... (11e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1991, où étaient

que l'hypothèse d'une réorganisation des services de caisses, destinée à aménager un poste de caissière au profit de Mme X..., n'avait été envisagée qu'en l'état de l'impossibilité de reclasser la salariée

au profit de la société Inox équipement (Inoxyform), société anonyme, dont le siège est BP304, zone d'activités A Saint-Frédéric, 64107 Bayonne Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Son effectif est compris entre 500 et 999 salariés.

HERVÉ THERMIQUE en qualité d'agent technique de maintenance, a été victime d'un accident du travail ; il a été blessé au dos en manipulant des sacs de sable.

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

était fondé sur une faute grave et écarter les prétentions du salarié relatives à la cause de son licenciement, le conseil de prud'hommes a estimé que ''les griefs retenus à l'encontre [du salarié] dans

, 29 salarié), un compte rendu du 28 février 2005 (pièce n° 23 salarié), des rapports d'activité mensuels (pièce n° 28 salarié) et des comptes rendus d'activité mensuels (pièces n° 43, 44, 45 salarié),

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame MOISAN

et au paiement de la TVA compromise; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits ; Attendu que Jean-Noël Y..., salarié

en charge de la sécurisation des pistes, de vérifier que toutes les protections de sécurité avaient été mises en place, les responsables de la sécurité des pistes et pisteurs agissant pour le compte de

de 71 073,45 euros par an hors taxes et hors charges à compter du 1er juillet 2019, dit que la Sas Kjc Patrimoine est tenue du remboursement des loyers trop-perçus à compter du 1er juillet 2019 avec

[L] a été engagé par la société 4 Murs, à compter du 19 avril 1999, en qualité de vendeur, puis a été promu, à compter du 6 octobre 2003, directeur de magasin.