23.014 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie

pourvoi n° R 23-13.193 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

italienne pour l'Amérique du Sud, dite Sudameris; que, le 2 septembre 1977, il était affecté auprès de la filiale brésilienne de la société Sudameris; qu'un contrat de travail a été régularisé à cet effet, à Sao

partie civile contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux ; qu'elle mentionnait avoir participé à la construction d'un immeuble sis 33, bis avenue de la Plainte à Annecy (Haute-Savoie

#Kilpailu - Linjakonferenssit - Monimuotokuljetus - Asetus N:o 4056/86 - Soveltamisala - Ryhmäpoikkeus - Asetus N:o 1017/68 - Yksittäispoikkeus - Sakko.#Asia T-86/95.

Selon la police helvétique, cette propriété appartiendrait à des membres ou sympathisants de la secte et aurait permis, comme deux autres, en Ille-et-Vilaine et en Haute-Savoie, d'organiser plusieurs manifestations

conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Maison départementale des personnes handicapées de Haute-Savoie

qui avait, par trois actes sous seing privé, consenti au Comité national pour l'éducation artistique (le CNEA) la mise à disposition gratuite d'un local situé, à Paris, au dernier étage de l'Hôtel de Savoie

son emploi du temps les 5 et 6 juillet 1987 il avait fini par avouer avoir emmené chez lui Anne Y..., prostituée qu'il fréquentait depuis un certain temps, l'avoir étranglée au cours d'ébats sexuels sado-masochistes

épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société Crédit agricole des Savoie

pris ès qualités de commissaires liquidateurs de l'association actuellement dissoute Association mutuelle agricole et interprofessionnelle de médecine préventive et du travail du département de la Savoie

nationalité algérienne, a été condamné à une peine d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français à titre définitif et a été maintenu, à sa sortie de prison, par décision du préfet de la Savoie

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A ACCORDE A SAKO, OUVRIER CONGEDIE PAR LA REGIE RENAULT, DES INDEMNITES DE

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ([Localité 2]) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 16 mai 2026 par PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 21 mars 2026 par LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE

N° RG 26/03931 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44P Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

coupable d'entrave à l'exercice du droit syndical de Salvator Y... et l'a condamné à une amende de 3 500 euros, dont la moitié avec sursis, ainsi qu'à verser à l'Union Départementale C.G.T. de la Haute-Savoie

commis le délit prévu et puni par l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Grenoble ; "aux motifs que, s'il est regrettable que le préfet de la Savoie