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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372578cd5801467741e001

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e29f

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e387

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d4e

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e576

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

6137236dcd580146774099ec

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372314cd58014677405218

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405929

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9f5

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab56

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ade5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Source officielle
CC

civ3

61372682cd58014677426216

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372664cd58014677425345

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d496

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd580146774037fd

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740380a

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Jobard, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408717

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301432_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sabatier-Raffin. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106526_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

refusé les vœux n° 1 et n° 2 de son fils tendant à son inscription en 1ère professionnelle " Métiers de la coiffure " au sein du lycée professionnel Armand Guillaumin à Orly et au sein du lycée André Sabatier

Source officielle

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