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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F.
6253cb07bd3db21cbdd8cb26
26 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb2abd3db21cbdd8cfe6
15e chambre
615e0e0bc25a97f0381f51b2
26 mars 2014
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 11/01125 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BACHELET - BERION - GUERARD OBERTI Me Frédéric SAUVAIN
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101430
13 décembre 2012
quelques jours et que l'hypothèse d'une poliomyélite de rencontre était sinon impossible à cette date du moins très improbable, ce que ni les données chiffrées ni les données médicales produites par l'intimée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef2
10 mars 2016
le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Agent de sécurité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
6253c9bbbd3db21cbdd89207
6 novembre 2007
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Guillemette BIGAND, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame Anna Y... épouse X...
6253c9bbbd3db21cbdd8920b
20 novembre 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c9cfbd3db21cbdd89480
13 octobre 2007
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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7 octobre 2008
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
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29 janvier 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant la SCP BLANC-GILMANN - BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Brigitte X...
6253ca21bd3db21cbdd8a25a
4 mars 2008
6253ca64bd3db21cbdd8aea1
20 mai 2008
.- COROUGE L., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son Directeur en exercice, y domicilié, 48 Avenue du
6253ca64bd3db21cbdd8aea3
29 avril 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca79bd3db21cbdd8b21a
19 février 2007
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
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11 juin 2014
Fabrice X... ... 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS Comparant en personne INTIMES : M.
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Georges X... ... 42600 MONTBRISON Comparant en personne INTIMEES : BANQUE CASINO Chez C2C surendettement 36 rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9 Non comparant CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service
Chambre 1-8
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27 avril 2022
Ferrières Appartement 27 - 83490 LE MUY représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE
6253cb33bd3db21cbdd8d154
30 juin 2009
la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
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