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1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d8

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb26

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e0bc25a97f0381f51b2

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 11/01125 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BACHELET - BERION - GUERARD OBERTI Me Frédéric SAUVAIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101430

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

quelques jours et que l'hypothèse d'une poliomyélite de rencontre était sinon impossible à cette date du moins très improbable, ce que ni les données chiffrées ni les données médicales produites par l'intimée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035ba4e391c0b21eacadef2

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Agent de sécurité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89207

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Guillemette BIGAND, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame Anna Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89480

Appel

13 octobre 2007

13 octobre 2007

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c478

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e07

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f2

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant la SCP BLANC-GILMANN - BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Brigitte X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea1

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

.- COROUGE L., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son Directeur en exercice, y domicilié, 48 Avenue du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea3

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b21a

Appel

19 février 2007

19 février 2007

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b4

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Fabrice X... ... 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS Comparant en personne INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917bc

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Georges X... ... 42600 MONTBRISON Comparant en personne INTIMEES : BANQUE CASINO Chez C2C surendettement 36 rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9 Non comparant CA CONSUMER FINANCE FINAREF Service

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee171469e057d789995

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Ferrières Appartement 27 - 83490 LE MUY représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d154

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle

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