ARRÊT DU VINGT-ET-UN JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : Mme [N] [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sébastien

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Rôle N° 18/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZFU [F] [S] épouse [X] [E] [X] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : Me Sébastien

C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION Grossec délivrées le 20/01/2023 à Me Claire DE LAAGE DE MEUX Me Sébastien

REINIER Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE

RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

Toutefois, compte tenu notamment de la distance, le rapport d'échelle entre l'église et les éoliennes n'est pas susceptible de dénaturer la perception du site.

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

ENTREPRISE [F], agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

De plus, il n'est pas démontré que l'action au fond envisagée est manifestement vouée à l'échec.

De plus, il n'est pas démontré que l'action au fond envisagée est manifestement vouée à l'échec.

barreau de Nantes, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

IMPACT PARTNERS [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour pour avocat postulant, Maître Kévin CHAPUIS, avocat au barreau de LYON et pour avocat plaidant, Maître Sébastien GOGUEL-NYEGAARD, avocat au barreau

[Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI Me Valérie ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE

APPELANTS Madame [K] [M] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

.; qu'en premier lieu Monsieur Sébastien A...a rapporté ; " je me suis rendu au garage X... pour la réparation (de mon véhicule Ami 8).

Miguel Castells, citoyen espagnol, réside à Saint- Sébastien (Guipúzcoa) où il exerce la profession d'avocat.