Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

B..., représenté par Me Seiller, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 9 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Seiller demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société La Financière Balzac, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme X..., de Me Balat, avocat de M.

Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société des

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme U..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse

C..., les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du Centre hospitalier universitaire de Besançon et de Mme T... G..., parties civiles et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Foncière des arts patrimoine, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

A C, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

B A, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif contre la décision du préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 octobre 2024 et le 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A C, représenté par Me Seiller, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Eco fibres services et de la société [T] [B], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Eco

width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION FINALE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 31430/96 présentée par Jean SEIDEL

[S], représentée par Me [K] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société INOLYS, sise [Adresse 5] représentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Patricia SEIGLE

[I] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Patricia SEIGLE de la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ******