En général, les distances minimales prescrites doivent être respectées pour les positions des conducteurs électriques correspondant : Dans le cas de croisement supérieur, à leur température maximale et à l'absence de vent ; Dans le cas de voisinage latéral

Article 21

—

Les valeurs limites de rejet s'imposent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur une durée qui est fonction des caractéristiques de l'effluent contrôlé, de l'appareil utilisé et du polluant, et voisine d'une demi-heure.

Article 3

—

Les concours visés aux 2° et 3° ci-dessus peuvent être communs à un ou plusieurs établissements du même département ou de départements voisins.

LEGIARTI000036077592

—

Toutes dispositions sont prises pour que les dispositifs d'entreposage ne soient pas source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n'entraînent pas de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration.

LEGIARTI000038105673

—

Ses fonctions managériales nécessitent la prise de parole et la collaboration avec les équipes des autres entreprises, les fournisseurs, le coordonnateur de sécurité, le voisinage du chantier, et divers intervenants extérieurs (maîtrise d'œuvre, bureau

Article Annexe V

—

TECHNIQUES APPLICABLES AUX VIBRATIONS L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage

Article ANNEXE VI

—

Maintien d'une pression négative dans la zone de confinement par rapport aux zones voisines. Non Oui Oui 15. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression d'air. Non Oui Oui 16.

Article R2125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 36

Code général de la propriété des personnes publiques

conditions déterminés par arrêté du ministre chargé de la gestion du domaine public fluvial et du ministre chargé du domaine et, le cas échéant, des autres ministres intéressés ; b) Lorsque l'eau est restituée au cours d'eau par le permissionnaire au voisinage

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

cheptel vif, la valeur indiquée au barème prévu à l'article D. 361-14 ou, à défaut, la valeur vénale réelle des animaux frappés par la calamité ou la valeur d'animaux de qualité équivalente telle qu'elle ressort de la dernière mercuriale du lieu le plus voisin

Article L480-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de l'urbanisme

une limitation ou une suppression du droit d'implanter des constructions ou des ouvrages ; k) Les périmètres des servitudes sur des terrains pollués, sur l'emprise des sites de stockage de déchets, sur l'emprise d'anciennes carrières ou dans le voisinage

Article Annexe I

—

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. 2.7.

Article Annexe I

—

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. 2.7.

Article 4

—

Des dispositions seront prises en vue d'assurer un confinement suffisant des produits dangereux, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines, ou des transports effectués

Article Annexe I

—

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou a son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

par local Bains, douches et cabinets d'aisances groupés 5 litres/seconde par occupant potentiel Cuisine collective 300 litres/seconde par mètre carré de surface de cuisson Si les polluants sont nocifs ou dangereux, ils doivent être captés au voisinage

Article 42

—

Ces espaces pourront appartenir, le cas échéant, à une ou plusieurs communes voisines qui ne seraient pas mentionnées dans ladite annexe.

Article Annexe I

—

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. Objet du contrôle : 2.7.

Article Annexe I

—

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Code général des impôts

crédit d'impôt l'acquisition de logements, qui satisfont aux conditions fixées au 1, achevés depuis plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation, définis par décret, permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines

Article Annexe 5

—

713170 CN LOUIS-ANDRÉ 163 152947 CN ARTIMON 164 721700 CN STENACA 165 764577 CN DIONYSOS 166 730424 CN JÉRÉMIE TEDDIE 167 713636 CN FABRICE-DANIEL 168 686467 CH JUNI 169 711354 CH FRANÇOIS ÉLIE 170 636764 CN VIRGULE 171 642584 ANNE SOPHIE

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