intéressée, à quelque titre que se soit, par cet abus ; que l'énonciation dans le tract du 6 février 1992 d'une question sur l'absence de réponse de la partie civile aux questions posées sur la tenue des stocks

Et sur le troisième moyen pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel estime que le stock

par une peine de 5 000 F CFP ; "aux motifs qu'il résulte tant des constatations opérées que des déclarations du prévenu que tous les produits pour lesquels une infraction a été relevée, étaient stockés

notamment valoir qu'il ressortait du compte-rendu du CHSCT que contrairement à ce que soutenait l'employeur, la victime ne disposait pas d'un téléphone portable et qu'elle ne pouvait pas accéder au stock

du complément de prix, les comptes doivent être arrêtés en respectant le principe de la permanence des méthodes, constate que, selon l'expert, le cédant a toujours appliqué une non-dépréciation des stocks

contrepartie l'obligation de lui verser chaque jour une quote-part du montant des ventes réalisées, le franchiseur, qui assumait le risque des invendus, se réservant les moyens de contrôle de l'état des stocks

66, rue de Sotteville à Rouen (Seine-Maritime), 3) la société PME assurances, dont le siège social est 58, avenue général deaulle à Foix (Ariège), 4) la Société des transports urbains de Cannes (STUC

les marchandises transportées étaient des ordures ménagères et qu'un chauffeur de la société de transport a rapporté qu'il s'agissait de déchets ; "que l'expert hydrologue a conclu que les déchets stockés

La Cour conclut que les actions des autorités publiques constituent une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, et que cette ingérence n'est pas justifiée au regard des exigences de l'art

Y... a été engagé le 15 mai 2000 par la société la Table ronde en qualité de responsable approvisionnement/gestion des stocks colis et sachets, statut cadre ; que son contrat de travail a été transféré

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Helvecuir, a vendu à la société Nearco le matériel et le stock dépendant de l'actif ; que la société Nearco n'ayant pas payé le prix et ayant été

ainsi généré était revendue sur le marché intérieur à des soldeurs ; qu'elle signalait que lors de la cession de son entreprise, elle avait un résiduel de stock d'environ 30 000 pièces dans son atelier

la Sarl Cartonal n'est pas fondamentalement contestée par Pierre X..., qui a admis que des provisions pour créances douteuses avaient été omises (pour 100 000 francs tout au plus selon lui) et que le stock

comptables réalisées sur ordre de Pierre X... les 27 décembre 1991 et 31 janvier 1992 ont permis à la Smeff de dégager de la trésorerie tout en bénéficiant du retrait du nantissement constitué sur ses stocks

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Bastia, 14 mars 2000), que la société Distribution corse du livre (la société) a fait pratiquer une saisie conservatoire du stock

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Stock J boutique Jennyfer

’usage d’un logiciel de gestion d’officine dénommé “logiciel de gestion à portail intégré” (ci-après LGPI) permettant d’accéder à une ou plusieurs bases de données et à un applicatif de gestion des stocks

1995) que, par acte notarié du 17 août 1992, les époux Y... ont vendu aux époux Z... leur fonds de commerce de tabac, presse et loto ; qu'un différend est survenu entre les parties quant au paiement du stock

la répression des fraudes (DDCCRF) des Alpes de Haute-Provence ayant consigné l'ensemble des produits "Inkotaurine", produit amaigrissant à base d'extrait concentré d'huître contenant de la taurine, stockés

X..., ostréiculteur, assuré auprès du groupement d'intérêt économique La Réunion européenne (l'assureur) pour la réparation du dommage résultant de la mort des huîtres élevées ou stockées par lui, a demandé