Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire des parties civiles ; "aux motifs que le mémoire établi par l'avocat des parties civiles domicilié à Tours

Y... soit tenu pour habilité, il ne pouvait à son tour, et de surcroît en l'absence d'empêchement justifié, donner mandat à MM.

pour l'exécution du même contrat sa filiale France Engineering (société par la suite liquidée par Nord France et dont les dirigeants avaient créé la société International Engineering qui avait, à son tour

de la résidence Bocage Tours centre à convoquer cette nouvelle assemblée générale, et D'AVOIR déclaré inopposables au syndicat des copropriétaires de la résidence Bocage Tours centre les dispositions

Les élections professionnelles se sont déroulées le 10 avril 2024 pour le premier tour et le 25 avril suivant pour le second tour. 6.

lui avait été indiquée par un représentant de la société elle-même ou à tout le moins affaiblit considérablement la thèse de celle-ci, selon laquelle elle en ignorait l'existence et ne l'aurait pas tolérée

libertés fondamentales ; 2°/ qu'en retenant encore, pour faire bénéficier Mme [D] de l'excuse de bonne foi nonobstant l'ancienneté des faits qu'elle prétendait rappeler, que le contexte politique tolère

employeur, au-delà des limites du raisonnable, sans approvisionner son compte tout en sachant pertinemment que les parties civiles étaient solidairement tenues de ses dettes, n'excédait pas l'utilisation tolérée

Le 5 mai 2022, le Comité social et économique a saisi le tribunal judiciaire de Colmar afin d'obtenir la condamnation de la société S'Tours à lui rembourser la somme de 13 320 euros.

Beaune (la société) a saisi le tribunal d'instance, le 29 septembre 2017, en annulation des listes de candidats déposées par la Fédération SUD commerce et service Solidaire (la fédération) au premier tour

. ; que celui-ci a prétendu n'avoir contracté qu'avecla société IDSA Tours et pour la réalisation de travaux ; Attendu que pour accueillir la demande de la société IDSA Val-de-Marne, le jugement relève

, les élections de la délégation du personnel au sein du comité social et économique (CSE) de la société Aldi marché [Localité 19] (la société) se sont déroulées du 23 au 30 mai 2023 pour le premier tour

A..., D... et du Vigneau que les autres griefs présentés contre le second tour ; En ce qui concerne le premier tour : Considérant, en premier lieu, que l'article 42 du code électoral, qui prévoit que le

ST LUCIE TOUR SINTINEDDI C/ S.A.S. INOVALIA LE MINISTÈRE PUBLIC S.E.L.A.R.L.

étant fixé au 6 novembre 2015 et le second au 20 novembre suivant ; que l'union locale CGT de Strasbourg, qui a signé le protocole préélectoral, a présenté des candidats au premier tour, lesquels

AU DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN, AUTREMENT COMPOSEE ET DENOMMEE APRES FUSION AVEC UNE AUTRE LISTE "LISTE D'UNION DEMOCRATIQUE DES FORCES DE GAUCHE".

de l'élection cantonale partielle, organisée le 8 février 2009 dans le canton de Putanges-Pont-Ecrepin (Orne), en le proclamant élu dès ce premier tour ; 2°) de le proclamer élu dès le premier tour et

X... de la Tour, les conclusions de M.

Groupe Drouot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Pleyel Tour