acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 7 195,10 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 681,76 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 040,94 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 162,10 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 547,33 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

Elle affirme qu’elle a été contrainte d’engager des démarches rendues nécessaires par l’obstruction du débiteur à rembourser sa dette et a entraîné pour la caution des débours, des soucis, des tracas et

Elle affirme qu’elle a été contrainte d’engager des démarches rendues nécessaires par l’obstruction du débiteur à rembourser sa dette et a entraîné pour la caution des débours, des soucis, des tracas et

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

26/50292 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBNNU N° : 2 Assignation du : 09 Décembre 2025 10 Décembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-David

[W] [U] à son employeur, la Sarl Espace Davis : - dit que le licenciement de M.

Davis 27 à payer à M.

SAE, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Trema promotion,

et les frais irrépétibles, Statuant à nouveau, - débouté M. et Mme [V] de leur demande au titre des troubles et tracas, - condamné la société Filia MAIF à payer aux époux [V] la somme de 2 632,38

VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocats au barreau de GRASSE S.A.S.

[J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Anne CARMES, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : S.A.S. HOP !

SCI TREMA [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.