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6 136 résultats pour « Tucoo-Chala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fe2034e8dfeb80b38f77e95

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Les propos suivants : 'C'est un insert Tudor vendu comme un insert original Rolex a prix d'or ... sans aucune politique de retour pour tromperie!'

Source officielle

Page 32 sur 307

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-164851

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

Given the extent to which the tumor had spread, reconstructive facial surgery was recommended.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520438_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

les lundis et mercredis, entre 9 heures et 11 heures, sauf les jours fériés, à l’unité de gendarmerie de Challans.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69eb6636cdc6046d4760693b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MONTOIS CONSULTING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7307cdc6046d47b89891

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COTE MARAIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58757cdc6046d47d9c599

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CHEZ HOME 23 Place du Champ de Foire 85300 Challans Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2016B00122 (817 612 013) FAITS ET PROCEDURE Vu

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c55dcdc6046d47de1925

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c572cdc6046d47de1a91

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c5f3cdc6046d47de2348

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ATELIER FERNAND [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5c795cdc6046d47de3fcc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS OUEST SECURITE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5dabfcdc6046d47dfc9bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

jugement conformément aux dispositions de l'article R.626-51 du code de commerce, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5de7acdc6046d47e016b5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [E] [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e40ccdc6046d47e08ce1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MAD'[Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4a3cdc6046d47e09bd7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PANIERS DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e59dcdc6046d47e0b333

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PHYTONAUTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5f495cdc6046d47e20566

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [S] [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f6c4cdc6046d47e234b2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f702cdc6046d47e2395b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f74acdc6046d47e23ee4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAD'HO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Source officielle
CC

civ2

60794d1a9ba5988459c480c8

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

en est le bénéficiaire, ne fait pas obstacle à la transmission par celui-ci, par l'effet d'une cession ou d'une subrogation, du droit issu de cette garantie ; Attendu que la société Chegaray de Chalus

Source officielle