extra-professionnelles, qu'ayant été ensuite en arrêt de maladie, le salarié n'avait jamais affirmé de façon non équivoque vouloir quitter volontairement son emploi, qu'au contraire, il avait tenté, en vain

travail et que son avis était nul, la cour d'appel, qui n'a pas fait recueillir par la caisse l'avis d'un autre comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles que celui qu'elle avait vainement

. & Associés, dont le site indiquait un taux horaire pouvant varier de 150 à 300 euros HT de l'heure selon la nature de l'affaire, sa complexité et la notoriété de l'avocat ; qu'en ramenant le taux horaire

sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, ainsi qu'à titre d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, alors « que l'accroissement temporaire d'activité peut résulter de variations

tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire ; qu'il appartient au juge de tirer toute conséquence du refus de l'employeur de communiquer ces éléments ; que le salarié exposait avoir vainement

moyen, qu'après avoir rappelé que les articles 6 et 7 permettent d'assurer l'équilibre économique du contrat sans revêtir un quelconque caractère abusif ou comminatoire, la cour retient que c'est vainement

pris de la violation des articles 1 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il est vainement

.] ; que la cour d'appel a considéré que la SCI Frbis soutenait en vain le caractère disproportionné des conséquences de la démolition alors qu'elle ne précise pas quel est le droit fondamental à mettre

L. 221-5 du Code du travail ; qu'il a été cité devant le tribunal de police en application de ce texte pour avoir ouvert un magasin le dimanche ; qu'il a été déclaré coupable ; Attendu qu'il est vainement

civile, avait été, d'après une mention manuscrite portée sur ce document, "remis à l'audience" du 5 décembre 1989 au cours de laquelle ont eu lieu les débats de l'affaire ; d Attendu qu'il est vainement

même un avantage considérable ; que l'enlèvement des meubles a de toute évidence été l'oeuvre de Marcel X..., antérieurement à l'incendie et que sa mauvaise foi résulte de l'invraisemblance et de la variation

l'acte litigieux dans sa demande d'indemnité à l'ANIFOM ; "alors que dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, les parties civiles demandaient expressément (après l'avoir vainement

. ; " aux motifs que la partie civile soutient en vain que la convention de crédit contractée auprès de la BMI a été faite à son insu, alors que la rénovation de l'appartement de la place ... par l'obtention

d'identifier ces témoins et de contrôler ses dires" et qu'"en l'état des circonstances de l'accident dont il ressort que Thierry X... a perdu le contrôle du véhicule qui est sorti de la route, des variations

déclaré la constitution de partie civile irrecevable, faute de paiement de la consignation ; "aux motifs que "les critiques apportées par Jean-Gérard X... à l'ordonnance du 14 janvier 1998 sont vaines

malgré le caractère facilement identifiable des détournements et leur réitération pendant plus de deux ans, la SCI n'a effectué aucun contrôle ; qu'en énonçant que de tels contrôles seraient restés vains

Carmen Y... et les remises de fonds et valeurs consécutives à la liquidation des comptes de la partie civile ne laissent subsister aucune ambiguïté sur les intentions des époux B... et X... qui ont vainement

dans le cas de sa mise à la retraite ; le montant de la rente varierait alors dans des proportions identiques à celles des revenus ou de la retraite de l'intéressé" ; qu'en refusant d'ordonner la variation